Interventions en hémicycle d'Odile Saugues

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi sur la transparence en matière de sécurité aérienne, que j'ai présentée au nom du groupe socialiste, ne jette nullement la suspicion sur le travail du Bureau d'enquêtes et d'analyses français le BEA , travail que chacun reconnaît. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, après le rejet par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de ma proposition de loi présentée au nom du groupe SRC au prétexte qu'il s'agirait d'une remise en cause des autorités de contrôle et du caractère prématuré de cette ...

Il existe des voyous !

C'est aussi un problème que je connais bien.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme tous les amendements suivants, qui relie ce texte au code des transports qui n'était pas encore en vigueur lors de la rédaction de la présente proposition de loi.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour ambition d'assurer un maillon de la chaîne de la sécurité aérienne qui échappait encore à la réglementation. Elle vise très précisément ces compagnies « exotiques » dites « de bouts de ligne » que l'on...

Ce débat nous a montré qu'il y avait quelques avancées et que des propositions pouvaient être faites. C'est très intéressant, mais je rappellerai que le temps politique est beaucoup plus long que le temps médiatique. Voilà pourquoi les familles ont beaucoup de difficultés à comprendre notre cheminement. Je voulais répondre à l'interpellation d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. L...

dans la définition de leur système de recouvrement du financement des mesures de sûreté et qu'elle tienne compte des particularités du système français centralisé par l'État. Or un amendement du Parlement européen imposerait, s'il était adopté, que les mesures additionnelles de sûreté telles que le déploiement des scanners corporels soient fin...

et le principe de subsidiarité, et je vous demande de maintenir avec la plus grande fermeté la position française. Cela m'amène à aborder la question du transfert aux agents de sécurité des aéroports des tâches dévolues à la police nationale. Ce mouvement est très largement engagé et suscite des réserves de ma part. La formation des personnel...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèle...

Ce n'est pas une idée reçue mais une évidence.

Effectivement !

Livre blanc, RGPP, LPM : ces trois termes sonnent aux oreilles des personnels civils de la défense comme l'alerte rouge de leur avenir. Les conséquences de la RGPP sont rudes : suppressions d'emplois et fermetures d'établissements dès 2009, sans véritables possibilités de reclassement. Les salariés civils voient, avec la LPM, leurs inquiétudes...

Des mots !

Nous voudrions tout de même une réponse du ministre ! (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Nous supprimons un seuil !