Interventions en commissions d'Odile Saugues

Les camions doivent payer leur part des coûts des infrastructures et l'écotaxe est pour cette raison, légitime. Il faut rester ferme sur cette disposition. Mais, actuellement, l'existence de l'écotaxe en Allemagne aboutit à détourner le trafic vers l'Alsace.

L'aviation militaire occupe en effet le tiers de l'espace aérien mais les systèmes de sécurité sont distincts.

Les autorités militaires sont tenues de communiquer des informations à Eurocontrol mais les gestions sont bien distinctes.

Ils n'entrent pas dans le champ de compétences de l'AESA.

Y-a-t'il véritablement une volonté de la Commission européenne de mettre fin aux abus ? Les navires « pourris », les pavillons de complaisance, les certifications « véreuses » ?

Où en est le projet des autoroutes de la mer ou du « merroutage » qui semble « enlisé » alors qu'il présente un intérêt environnemental fort pour réduire le transport routier ?

Nous sommes très honorés d'accueillir dans nos locaux les principaux responsables de la sécurité aérienne européenne et française. Depuis 1944 et la Convention de Chicago, l'OACI détermine les conditions du transport aérien mondial, chaque Etat étant responsable de l'application des règles dans son pays. Aujourd'hui les agréments et les norme...

Je voudrais poser à M. le Vice-président quelques questions très précises. votre rapport insiste largement sur la notion de « compagnies volontaires » pour l'amélioration de la sécurité. Mais la « volonté » est-elle suffisante face à de nombreuses compagnies qui, malheureusement, n'ont pas cette culture de la sécurité ? le renforcement de...

L'examen de la proposition sur le passage à la deuxième phase de l'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) est l'occasion de faire un point plus général sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de l'ARYM. Ce processus a connu un élan jusqu'en 2005, un ralentissement ens...

Monsieur le Président, toutes les questions que je voulais poser l'ont déjà été, mais je m'étonne quand même que ce débat n'ait pas eu lieu avant. De plus, je voudrais apporter mon témoignage. Je suis probablement la seule ici à avoir travaillé 35 ans en usine, et à avoir dû pointer pour justifier de ma présence. Je me souviens même avoir été ...

Je m'interroge sur la possibilité concrète d'assister simultanément à plusieurs réunions de commissions prévues à la même heure. Les députés sont placés face à des choix cornéliens en permanence. Le Président Pierre Lequiller. Par principe, et conformément aux dispositions du Règlement, les réunions de notre Commission ne se dérouleront plus l...

Je m'interroge sur la possibilité concrète d'assister simultanément à plusieurs réunions de commissions prévues à la même heure. Les députés sont placés face à des choix cornéliens en permanence.

Est-il prévu que deux chauffeurs d'autocar se relaient pendant les périodes de douze jours ?

L'Union européenne a tendance à fixer des règles minimales car certains États membres ont des niveaux de protection très faibles. Cet allongement de la durée de travail est une régression inacceptable, particulièrement pour la France qui a une longue tradition sociale. Il faut s'y opposer pour défendre la sécurité routière.

Est-il prévu que deux chauffeurs d'autocar se relaient pendant les périodes de douze jours ?

L'Union européenne a tendance à fixer des règles minimales car certains États membres ont des niveaux de protection très faibles. Cet allongement de la durée de travail est une régression inacceptable, particulièrement pour la France qui a une longue tradition sociale. Il faut s'y opposer pour défendre la sécurité routière.

De quels moyens disposez-vous pour améliorer la situation des migrants en difficulté ?

De quels moyens disposez-vous pour améliorer la situation des migrants en difficulté ?

Vous avez évoqué l'accroissement des montants d'aide civile : on ne peut que s'en réjouir, mais sont-ils suffisants ? Vous avez parlé d'une course perpétuelle à l'islam : les femmes afghanes sont traitées comme des animaux domestiques des animaux maltraités. Quelle aide leur est apportée, notamment en matière d'éduction ou culturelle ? Cette ...

Ce sujet social pourrait réconcilier M. Jacques Myard avec l'Europe car il répond à l'attente de nos concitoyens. Souvent, il est arrivé à l'Europe de tirer le droit social vers le bas comme dans le cas de la durée de travail des transporteurs routiers. En ce domaine, si la réglementation européenne a constitué un progrès pour les transporteurs...