Interventions en commissions d'Odile Saugues

Ce sujet social pourrait réconcilier M. Jacques Myard avec l'Europe car il répond à l'attente de nos concitoyens. Souvent, il est arrivé à l'Europe de tirer le droit social vers le bas comme dans le cas de la durée de travail des transporteurs routiers. En ce domaine, si la réglementation européenne a constitué un progrès pour les transporteurs...

D'autant que toutes les femmes ne le souhaiteraient pas. Certaines préfèrent réintégrer leur vie professionnelle rapidement. Le Président Pierre Lequiller. On constate que dans certains nouveaux Etats membres, les régimes de congé de maternité sont plus généreux alors que certains pays qui ont une réputation sociale comme la Finlande, n'ont fi...

D'autant que toutes les femmes ne le souhaiteraient pas. Certaines préfèrent réintégrer leur vie professionnelle rapidement.

De plus, travailler pour une femme est culturellement moins accepté.

De plus, travailler pour une femme est culturellement moins accepté.

L'Europe poursuit sa démarche destinée à améliorer la sécurité aérienne. La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2001, une politique dite de « ciel unique européen », destinée à lutter contre l'engorgement du trafic aérien par une communautarisation de sa gestion. Cette politique apparaît comme un succès. Aussi, en 2008, la Commission...

C'est précisément le point essentiel de mon exposé : la répartition est, à ce stade, complexe et mouvante, et elle doit être clarifiée pour empêcher tout empilement de compétences. Le principe directeur reste néanmoins clair : l'AESA, agence de l'Union européenne, est chargée de la réglementation dans les 27 Etats membres, dont la DGAC doit, da...

Eurocontrol emploie environ 2.500 personnes, contre 400 personnes pour l'AESA.

L'Europe poursuit sa démarche destinée à améliorer la sécurité aérienne. La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2001, une politique dite de « ciel unique européen », destinée à lutter contre l'engorgement du trafic aérien par une communautarisation de sa gestion. Cette politique apparaît comme un succès. Aussi, en 2008, la Commission...

Les petits aérodromes sont très clairement exonérés de ces nouvelles obligations, les critères d'application étant fixés cumulativement à une piste inférieure ou égale à 800 mètres et moins de 10 000 passagers par an. De même, les aéroports gérés par l'armée ne seront pas réglementés par l'AESA.

C'est précisément le point essentiel de mon exposé : la répartition est, à ce stade, complexe et mouvante, et elle doit être clarifiée pour empêcher tout empilement de compétences. Le principe directeur reste néanmoins clair : l'AESA, agence de l'Union européenne, est chargée de la réglementation dans les 27 Etats membres, dont la DGAC doit, da...

C'est pourquoi je vais poursuivre ce travail afin de vous présenter un rapport d'ensemble faisant un bilan approfondi des mesures envisagées au plan européen. Ce travail sera l'occasion de dresser un bilan des progrès accomplis en matière de sécurité aérienne. J'avais en effet présidé la mission d'information constituée à la suite de la catastr...

Eurocontrol emploie environ 2.500 personnes, contre 400 personnes pour l'AESA.

Les petits aérodromes sont très clairement exonérés de ces nouvelles obligations, les critères d'application étant fixés cumulativement à une piste inférieure ou égale à 800 mètres et moins de 10 000 passagers par an. De même, les aéroports gérés par l'armée ne seront pas réglementés par l'AESA.

C'est pourquoi je vais poursuivre ce travail afin de vous présenter un rapport d'ensemble faisant un bilan approfondi des mesures envisagées au plan européen. Ce travail sera l'occasion de dresser un bilan des progrès accomplis en matière de sécurité aérienne. J'avais en effet présidé la mission d'information constituée à la suite de la catastr...

Concernant le contentieux du nom, je souhaite qu'une médiation politique puisse accélérer la résolution du problème, qui dure depuis trop longtemps et handicape votre entrée dans l'Union européenne. En ce qui concerne la lutte contre la corruption évoquée par le Président Pierre Lequiller et le problème des visas dont vous souhaitez l'abolitio...

Concernant le contentieux du nom, je souhaite qu'une médiation politique puisse accélérer la résolution du problème, qui dure depuis trop longtemps et handicape votre entrée dans l'Union européenne. En ce qui concerne la lutte contre la corruption évoquée par le Président Pierre Lequiller et le problème des visas dont vous souhaitez l'abolitio...

L'Atelier industriel de l'aéronautique, l'AIA, situé à Clermont-Ferrand, qui assure l'entretien des aéronefs militaires, se trouve en grande difficulté à cause du retard pris par l'A400M. Le tiers du personnel devrait disparaître d'ici à 2012. Est-il réaliste de chercher des solutions de compensation pour cinq ans en attendant l'A400M ? Le savo...

Lors d'un déplacement des députés français à Bruxelles, j'ai interrogé le commissaire Vladimír pidla sur le salaire minimum. Celui-ci m'a répondu en citant la Bible, ce qui, de la part d'un commissaire européen, ne manque pas d'étonner. Avez-vous des informations plus précises sur ce sujet essentiel pour les salariés ?

Oui, le politique doit prendre ces sujets en charge, mais vite. Les conflits sociaux comme celui de Dacia, en Roumanie se multiplient et se durcissent. La crise de confiance dans le politique et dans l'Europe est réelle et profonde. Cela ne peut pas durer. C'est la raison pour laquelle je m'étonne que la question du salaire minimum qui es...