Interventions en commissions d'Odile Saugues

Le traitement des déchets est un sujet très important, il y a urgence à agir. Mais de quelle façon appliquer ce futur système aux pays dans lesquels la collecte n'est même pas assurée de manière régulière je pense au Sud de l'Italie, où les liens entre ces circuits et la mafia sont connus et qui sont le point de départ de « fuite » de ces d...

Depuis les années 2000, et à la suite de plusieurs accidents, dont celui du tunnel du Mont Blanc, ainsi que du rapport de notre collègue Christian Kert, la France s'est dotée d'une législation très stricte en matière de sécurité des tunnels routiers et ferroviaires. Les règles de sécurité concernant les distances entre les véhicules, les évacua...

La France peut-elle prendre unilatéralement la décision de refus d'autorisation ?

On ne peut que se réjouir de la mise en place de cette Eurovignette. A l'époque, j'avais estimé que le système allemand « Toll collect » reposait sur un bon principe. Pour autant, la solution de l'Eurovignette est encore insuffisante car elle résulte d'un processus de décision européen pour arriver à un compromis qui aboutit à, en quelque sorte...

Il manque l'esprit communautaire

Je voudrais insister sur l'injustice qu'il y a pour la SNCF, et maintenant RFF, d'avoir à porter le poids d'une dette importante. Il n'est en effet pas juste que le transport par rail ait eu à payer le coût de ses infrastructures alors que les autres transports n'ont pas eu à assumer cette charge. Il faudrait que cette dette soit apurée par l'E...

L'examen par notre Assemblée de cette proposition de loi, qui porte sur un domaine ignoré des clivages politiques, constitue pour moi une grande satisfaction. La mission d'information sur la sécurité aérienne, créée en 2004 après l'accident de Charm-el-Cheikh 148 morts, dont 135 Français , que j'ai présidée et dont le rapporteur était Franç...

Le code des transports ayant été publié au Journal officiel le 3 novembre, à travers une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, l'amendement CD 2 vise à insérer, dans un article du code des transports, l'obligation d'informer le passager et prévoit une amende de 7 500 euros par billet en cas de non-respect de cette obl...

Malheureusement, l'avion à destination des Comores n'a pas décollé d'un aéroport français, mais de Sanaa. L'utilisation illégale de cet aéronef dangereux était délibérée.

Je salue la sagesse qui a présidé à l'examen du texte.

Pour m'être battue depuis plusieurs années contre l'installation d'un incinérateur dans ma circonscription, je connais bien ce problème et mon expérience est celle de la nécessité d'une éducation des citoyens. Les personnes doivent être persuadées que le matériel rapporté sera bien recentralisé et recyclé. Il est bien connu qu'une partie du tri...

Ces réflexions sont essentielles, mais je m'étonne qu'elles interviennent après la bataille. L'ouverture du fret à la concurrence est actée. Je l'avais critiquée en son temps, pressentant les difficultés que chacun semble découvrir aujourd'hui. Non, la concurrence n'est pas une recette magique, et la précipitation dans la libéralisation est le ...

Une nouvelle fois je m'interroge sur le timing de ces travaux. Le train me semble lancé, la SNCF a déjà trouvé des marchés chez ses voisins, comme le montre, par exemple, le succès de l'exploitation de la ligne Ashford-Pancras par sa filiale Keolis N'est-il pas trop tard pour freiner les choses ?

Le commissaire Antonio Tajani a présenté à notre commission le 1er décembre dernier la réforme de la procédure d'enquête-accident proposé par la Commission européenne de la façon suivante : « En ce qui concerne le projet de règlement sur les enquêtes-accidents, le texte proposé au Parlement européen et au Conseil repose effectivement sur un cer...

Le BEA est saisi lorsque des passagers français sont à bord, lorsque l'avion est celui d'un transporteur français ou lorsqu'il a été fabriqué par un constructeur français. Il peut donc être appelé quand un appareil de Boeing s'écrase, si des passagers français étaient à bord, et doit alors enquêter. L'enquête du BEA est parallèle aux enquêtes j...

Je rappelle que la mission sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, constituée suite à l'accident de Charm el-Sheikh, et que je présidait, avait conclu que le BEA avait besoin de plus d'indépendance et de plus de moyens pour bien fonctionner. La création de la Haute autorité va dans le sens d'une plus grande indépendance. Et la propos...

Avec plus de trois milliards de dollars de pertes enregistrées en 2009, la situation financière des compagnies aériennes européennes est, pour certaines d'entre elles, catastrophique, sous l'effet certes de la crise économique, mais également de la montée en puissance des compagnies à bas coûts (low cost). La concurrence étant plus vive, elle ...

Le problème principal est effectivement la desserte et l'aménagement du territoire et il faut essayer de le faire du mieux possible. Néanmoins il faut comprendre que tous les low cost n'ont pas les mêmes pratiques et que certains sont plus corrects que d'autres. En terme d'aménagement du territoire, et il est souvent impératif d'assurer la vita...

S'agissant de la question des créneaux horaires, ma position est de dire que l'Union européenne a eu raison de ne pas obliger les compagnies à utiliser leurs créneaux. Mais les grandes compagnies utilisent leurs créneaux de manière à empêcher que d'autres s'implantent : cette pratique n'est pas saine, elle empêche une véritable concurrence. Il ...

Cette communication me convient parfaitement. Par rapport aux Etats-Unis, nous devons établir une solidarité et une coordination des mesures mais ne pas agir avec servilité. Ils devraient d'ailleurs balayer devant leur porte, car leurs seize services de renseignement n'ont pas suffisamment coordonné leur travail et ont manifesté une véritable c...