Interventions de Noël Mamère

Très bien !

Tout à l'heure, on m'a accusé d'avoir employé un mot peu convenable et politiquement incorrect : « imposture ». Je le répète, la réforme de la Constitution visant à donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment grâce aux initiatives des députés, n'est qu'une imposture. Nous venons d'en avoir une nouvelle preuve avec la demande du Gouvernement...

Inutile de continuer !

Très bien !

L'amendement CE 40 tend à supprimer l'article.

C'est la quatrième fois que le Gouvernement propose à la représentation nationale de légiférer en matière de récidive. Cette fois, vous avez franchi un cap qui, nous l'espérons, ne sera pas irréversible. Vous partez en effet d'une inversion de la pyramide du droit puisque votre texte repose sur la rétention de sûreté, laquelle permet d'enferme...

Vous jouez de manière honteuse avec les statistiques. En effet, vous ne dites pas aux Français que la récidive ne concerne que 1% à 2 % des personnes qui sortent de prison. Et, sur ce pourcentage, on dénombre cinq ans après la détention seulement 0,5 % de récidivistes dont 1 % de délinquants sexuels. La réalité est la suivante : vous avez...

Comment, dans ces conditions, est-il possible d'assurer le fameux suivi socio-judiciaire institué par la loi de 1998 ? En outre, il n'y a pas suffisamment de médecins coordonnateurs. De plus, lorsque l'on se rend dans les maisons d'arrêt, celle de Beauvais par exemple, mais cela est vrai ailleurs, on se rend compte que l'on a supprimé les CMPR...

une part d'humanité que l'on peut aller chercher. Inspirons-nous du jury qui a récemment été appelé à se prononcer sur le cas d'un homme qui, à sa sortie de prison, a commis un viol. Plutôt que de le condamner à perpétuité, il l'a condamné à une peine de prison longue certes , mais dans la perspective du rachat, dans la perspective de la ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins la conclusion de notre collègue Michel Françaix : nous avons en effet le sentiment d'être des dupes de la procédure des propositions de loi instaurée par la révision de la Constitution pour donner, paraît-il, davantage de pouvoirs au Parlement. Les techniques utilisées...

Ce n'est pas vrai !

Bande de godillots !

La proposition de loi qui vous est présentée s'inspire de dispositifs existant dans les pays européens, nombreux, qui ont souhaité favoriser ce que nous appelons l' « habitat participatif ». Des personnes ne disposant pas des fonds suffisants pour entrer dans la logique du logement privé ou trop modestes pour bénéficier de l'habitat social clas...

Cela n'a rien à voir !

A certains collègues qui pensent que cette proposition de loi n'apporterait rien de plus que les dispositions législatives actuelles, je réponds que nous ne sommes pas sur le même registre. Il est possible, comme l'a fait Jean-Yves le Bouillonnec, de critiquer le budget du logement. Il est possible aussi d'expliquer que beaucoup d'efforts ont ...

Non, bien sûr !

Évidemment, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se retrouve totalement dans les arguments qui viennent d'être développés par notre collègue Vidalies.

Pour la simple raison que ce projet de loi, comme les trois précédents que vous avez présentés sur ces sujets, procède de ce que l'on peut appeler le populisme pénal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez d'instrumentaliser le Parlement en lui présentant une loi démagogique, populiste et idéologique. (Protestations sur les m...

En effet, madame la garde des sceaux, après nous avoir dit dans les médias qu'il fallait réfléchir sur la question de la castration physique, vous avez parlé de la castration chimique pas à la tribune de l'Assemblée, sans doute parce que vous avez retrouvé la raison , oubliant que de parler de castration n'est rien d'autre que de flirter ave...

Ce n'est pas le sens de la justice française où l'on paie sa dette et où l'on passe en prison pour se réinsérer, non pas pour subir des tortures dans sa chair. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, madame la ministre, vous avez dit il y a quelque temps que la castration physique pouvait être un sujet de débat. Fort heureusement, à ...