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3067 interventions trouvées.

pour essayer de divertir l'opinion (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors même que vous avez présenté un budget de la justice de misère, que vous avez supprimé les centres médicaux régionaux de psychiatrie, que 350 juges d'application des peines seulement doivent s'occuper de 25 000 affaires, que vous n'avez pas mis en oeuvre la loi...

alors que vous avez supprimé tout ce qui pouvait aider à la réinsertion, alors que nous savons que la liberté conditionnelle permet d'éviter la récidive avec la liberté conditionnelle, le nombre des récidives est finalement très faible , vous nous proposez, je le montrerai dans quelques instants à la tribune, une loi populiste, une loi dang...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'invoquerai dix motifs à l'appui de cette motion de renvoi en commission du projet de loi sur la récidive criminelle. Tout d'abord, le texte du Gouvernement est inutile et redondant. Un des principes des politiques publiques, en matière d'environnement, est le recyclage. ...

Vous pourrez me répondre ensuite, madame. Je ne me suis pas permis de vous interrompre lorsque vous vous êtes adressée à nous. Nous sommes le pouvoir législatif, vous représentez le pouvoir exécutif et vous êtes invitée ici. Je récuse donc l'utilisation de ce terme car il permet de jouer sur les fantasmes et de préparer l'opinion à l'ultime dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, un an après le débat sur la réforme de l'audiovisuel public, nous nous retrouvons pour faire le bilan de cette contre-réforme souhaitée par le Président de la République. L'adoption de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovi...

d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions à partir de vingt heures. La loi, particulièrement mal ficelée, votée au pas de charge dans des conditions surréalistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC)

Dois-je vous rappeler, messieurs, que nous avons obligé les sénateurs à se prononcer sur une disposition qui avait déjà été adoptée par le Gouvernement et le Président de la République, s'agissant de la suppression de la publicité ? Nous n'avons jamais vu cela dans l'histoire de la République, en tout cas dans celle de la Cinquième.

Nous donnons acte au Gouvernement qu'il tient cette année une partie de ses engagements quant à la pérennité du financement du service public, mais la situation est beaucoup plus complexe que l'autosatisfaction du ministre ne le laisse paraître. Dans la discussion budgétaire, l'État s'était engagé à allouer en 2009, à titre de compensation, 45...

Comprenez que nous soyons légitimement inquiets, compte tenu des multiples revirements qui jalonnent l'histoire du financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, ...

Un financement qui reposerait prioritairement sur une taxation des seuls investissements publicitaires des chaînes privées rendrait le secteur public dépendant des profits de ses concurrents privés et du principal d'entre eux, TF1. De fait, seule une taxation à hauteur de 5 % de l'ensemble du marché publicitaire, couplée à une augmentation prog...

Monsieur le ministre, je risquerai une nouvelle formule : l'État soutient RFI comme la corde soutient le pendu ! Quand vous parlez de la suppression d'un certain nombre de langues, je citerai celle du chinois. Soyez prudent : il y a une forte communauté chinoise dans notre pays, et nous savons que le gouvernement chinois a tous les moyens de ...

Madame la ministre de la justice, monsieur le secrétaire d'État à la justice, j'observe, tout d'abord, que vous avez fait à l'Assemblée nationale et au Sénat l'affront de déclarer l'urgence sur ce projet de loi, pourtant présenté comme fondamental par le Gouvernement. Comment pouvez-vous prétendre améliorer la condition pénitentiaire dans ces c...

Alors qu'il était possible de mener une politique d'exécution des peines qui associe les aménagements de peine et le principe de l'encellulement individuel,