Interventions de Noël Mamère

on s'arrange d'une situation pourtant ingérable en posant une sorte de pansement sur ce grand corps malade qu'est notre société, qui n'accepte pas de regarder en face la réalité de la situation dans les prisons, dans les maisons d'arrêt et, plus généralement, dans les lieux de privation de liberté. Par ailleurs, nous avons dénoncé et nous con...

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous avez ouvert la séance avec cinq minutes de retard ; souffrez que nous dépassions notre temps de parole de trente secondes.

Je veux vous dire simplement

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Je souhaite formuler quelques critiques sur les articles 16 à 18 qui définissent les relations du détenu avec l'extérieur. Ainsi, l'amendement que vient de défendre notre collègue Braouezec vise en fait à ce que nous nous mettions en accord avec la règle pénitentiaire européenne n° 24 ; or nous n'y sommes pas. De la même manière, nous n'appliq...

, à savoir entre la partie la plus ouverte de votre majorité et la partie la plus conservatrice, celle qui demande encore plus de sécurité et plus de fermeté.

Pour preuve de notre sincérité, de notre volonté d'ouverture et de notre esprit constructif, nous considérons que l'article 32 non seulement correspond aux exigences du Conseil de l'Europe, à cette idée selon laquelle, en matière de délits, la loi encourage le juge correctionnel à trouver des solutions alternatives à la prison ferme, mais qu'il...

non seulement ne rend pas service à sa majorité mais ne rend pas service à la société non plus.

Cet amendement s'inscrit dans cette logique que nous avons décrite, s'agissant des articles 16 à 18, en ce qui concerne l'information et les relations avec l'extérieur. On sait que le courrier, pour un détenu, est quelque chose d'important, puisque c'est ce qui lui permet de garder un lien avec sa famille, avec ses proches, avec l'extérieur. C...

Et alors ?

Ah bon ?

Cet amendement est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 440, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 425, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de la protection du droit à l'image des prévenus. Nous savons comme il est porté atteinte à la présomption d'innocence, alors même que, sans être un prévenu, on peut avoir quelques images dans un journal de vingt heures. Il est donc absolument important qu'un prévenu qui n'est que prévenu puisse bénéficier du droit à l'image et qu...

Avec la réponse que vous m'avez faite, je me sens comme un pèlerin à Lourdes à qui l'on vend un ange grandeur nature. Rencontrant rarement des anges, je ne connais pas leur grandeur ! (Sourires.) Il suffit de faire un montage des journaux que nous regardons tous pour savoir que la loi de 1881 est violée pratiquement tous les jours, même avec l...

Il est intéressant qu'un rapporteur d'une majorité élue par les Français, qui a donc pour mission d'accomplir le programme sur lequel il s'est engagé, vienne me demander, à moi qui suis dans l'opposition, de combler ses carences ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, notre amendement n° 401 illustre les propos que nous tenons depuis hier sur la condition des détenus et le nécessaire respect de leurs droits fondamentaux parmi lesquels doit figurer, selon nous, le maintien du lien f...