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3067 interventions trouvées.

En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'infor...

La démonstration que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régiona...

Nous venons d'aborder la question de la coexistence. Notre collègue Germinal Peiro a en effet souligné combien le Sénat avait travesti le texte original en ajoutant le terme de « coexistence » à l'expression : « responsabilité entre cultures ». Nous allons donc tâcher d'améliorer la formulation de cet article et surtout de préciser les disposi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il s'agit comme nous l'avions annoncé au cours de la discussion avant l'article 2 de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, laquelle permettait à tout citoyen de saisir le Haut conseil, sans qu'il ait besoin d'appartenir à une association ou un syndicat. Imagino...

Imaginons qu'il soit isolé au milieu d'un océan de parcelles PGM : il ne pourrait pas se constituer en association, personne d'autre ne pratiquant de cultures diversifiées, conventionnelles ou biologiques.

Il devrait donc pouvoir saisir le Haut conseil, comme toute personne physique devrait pouvoir le faire, sans appartenir à une association. Notre amendement vise tout simplement à permettre à tout un chacun de se défendre, de se prémunir contre d'éventuels préjudices et d'en demander réparation, et à réintroduire le citoyen dans un projet de lo...

C'est comme pour le Conseil constitutionnel : il est inutile que le citoyen le saisisse !

Pour compléter ce que nous disait tout à l'heure M. Yves Cochet, je voudrais informer M. Debré, qui ne le sait peut-être pas, que Monsanto est actionnaire de la revue Nature. Quant à la grande société d'assurance française Axa, elle est actionnaire du groupe Monsanto. Monsieur Debré, il faudrait que vous vous demandiez, avec vos amis de l'UMP,...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos propos sur le Haut conseil des biotechnologies. Mais pourquoi, alors que vous prétendez que les décisions ne doivent pas appartenir aux scientifiques, votre projet de loi exige-t-il que cet organisme soit présidé par l'un d'entre eux ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qui devait être u...