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Fort heureusement, les deux agriculteurs biologiques concernés ont porté plainte devant le tribunal administratif, suivis, fort heureusement, par la région Poitou-Charentes, qui, avec d'autres institutions, s'est portée partie civile. Voilà bien la preuve que nous avons raison d'être aussi attentifs aux mots qui définissent la responsabilité. ...
Conformément à mes habitudes, monsieur le président, je vais contribuer à apaiser le débat. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout cas, l'apaisement est de notre fait, et pas du vôtre, que je sache. (Mêmes mouvements.) Je soutiens l'amendement de Mme Le Loch. Le cas de figure est voisin ...
Lesquelles faisaient état d'anomalies présentes dans le foie, les reins de ces animaux et chez les femelles. Il aura fallu en arriver là. On est encore loin de la transparence dont vous vous gargarisez à longueur de journée. C'est pourquoi nous demanderons, chaque fois que nous en aurons l'occasion, que les expertises soient indépendantes, con...
Mais pas du tout !
De la même façon, nous reviendrons sur la Haute autorité, dont je vous rappelle, monsieur le ministre d'État, qu'elle est devenue, passée au filtre du Sénat et de notre commission, un Haut conseil, dont M. François Grosdidier a très bien exposé les carences et les limites dans la lettre qu'il a envoyée à ses collègues de l'UMP. (Applaudissemen...
L'amendement n° 207 qui sera examiné après celui-ci sera défendu par Mme Billard ; elle reviendra sur le sujet qu'elle vient d'évoquer. En effet, monsieur le rapporteur, la référence permanente aux normes européennes ne vaut rien puisqu'il n'y a pas de prescriptions particulières. Vous confondez le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. V...
Nous sommes tout à fait d'accord avec cette proposition, car la rédaction actuelle du projet pourrait laisser entendre qu'il existe des OGM sans risques, ce que nous ne pouvons accepter. Yves Cochet vous a en effet déjà donné la liste des risques environnementaux et sanitaires que présentent les OGM.
Pourtant, nous en avons la preuve, dans un certain nombre de pays, des cultures conventionnelles sont devenus impossibles, comme celle du colza au Canada, du soja dans plusieurs régions de l'Argentine. Contrairement à ce que nous disait M. Debré tout à l'heure, des variétés de maïs mexicain sont aujourd'hui contaminées de manière irréversible e...
Posez donc la question à votre président, M. Sarkozy, qui veut faire entrer la gastronomie française dans le patrimoine de l'humanité. Comment se réclamer du patrimoine de l'humanité quand on prend le risque de polluer l'ensemble de l'agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur...
C'est très logique !
Je n'ai pas dit cela !
Arrêtez !
Je voudrais répondre à M. Jacob, qui prend un malin plaisir à transformer les députés Verts en boucs émissaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comme si nous étions les ennemis des agriculteurs ! Nous ne l'avons jamais été (« Ah ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : nous sommes les amis d'une agriculture de qualité, qui renonce aux pratiques intensives, nous sommes les amis de ceux qui pratiquent l'agriculture paysanne, et nous combattons les dérives d'u...
Il n'est pas du tout dans mon intention, monsieur le président, de vouloir faire durer les débats (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais je souhaiterais répondre au professeur Debré qui dit avoir beaucoup d'amitié pour moi, et je ne vois pas pourquoi je n'en aurais pas pour lui. Je vais v...
Vous savez comme moi que dans certaines de nos régions, comme la Bretagne, on est aujourd'hui obligé d'acheter de l'eau minérale, tellement les nappes phréatiques sont polluées par les nitrates ! (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre collègue Germinal Peiro a dit hier que, dans mon dépar...
Et le journaliste d'ajouter : « Luc Esprit peut-être certains d'entre vous le connaissent-ils bien , coordinateur d'Orama, l'association des grandes cultures, qualifie les déclarations du sénateur Le Grand d'opération d'intoxication . Les actions qui ont été menées, dit-il, relèvent d'un lobbying actif mais traditionnel , bien éloigné de l...
s'en arrogeant la propriété au détriment des populations locales. Heureusement, aujourd'hui, certaines résistent ! Monsieur Jacob, présenter un amendement comme celui-ci et nous faire croire que vous et vos amis mais pas tous, on l'a vu hier voulez faire progresser la transparence, franchement, vous nous prenez pour des imbéciles !
Ce n'est pas dans le projet de loi !