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Non, monsieur le président.
M. le rapporteur a, selon nous, proféré quelques contrevérités, ou tout du moins commis des erreurs dans l'analyse qu'il a faite du règlement européen.
L'Allemagne a fixé le seuil de détection à 0,1 % ce qui, vous en conviendrez, est très éloigné de 0,9 % sans que la Commission l'ait pour autant rappelée à l'ordre. Le seuil de 0,9 %, issu d'un compromis politique, n'est jamais qu'un seuil d'étiquetage. Il ne correspond en rien au seuil de détection défini par la DGCCRF, selon laquelle un p...
C'est effectivement une question très importante à plusieurs égards, et qui me fournit l'occasion de revenir sur des propositions formulées non seulement par les Verts, mais aussi par un grand nombre de personnes attachées à l'écologie, au développement durable et au respect de l'environnement. Je veux parler des notions de criminalité écologiq...
C'est ce qu'avait préconisé M. Legrand !
Avant Tchernobyl, que disait l'OMS ?
Elle est de droit !
Pesticides, amiante : circulez, il n'y a rien à voir ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je demande une suspension de séance !
Non, monsieur le président, nous n'avons pas eu de réponse du Gouvernement, et je demande une suspension de séance au nom de mon groupe. Elle est de droit !
Ce n'est pas une réponse !
Vous plaisantez ! La Charte a été adoptée avec notre soutien !
À la suite de mon collègue Germinal Peiro, dont les propos auraient pu servir à la défense de cet amendement, je vous demande, mes chers collègues, et je ne le répéterai pas, d'arrêter de prendre les députés Verts, qui ont la même légitimité démocratique que vous, pour des boucs émissaires et de les faire passer pour des ennemis des agriculteur...
Je vous rappelle, monsieur le député de Bretagne, que les marées noires ne sont pas seules en cause dans la pollution des océans puisque 82 % de celle-ci provient des pratiques agricoles, par l'intermédiaire des rivières qui se jettent dans les mers. Révisez vos chiffres, regardez vos cahiers, vous verrez que nous avons raison ! Ce n'est pas un...
que ce sont eux les délinquants, et non les « faucheurs volontaires », qui défendent l'intérêt général ! Pour terminer
C'est un sujet très important, que vous ne pouvez pas escamoter, monsieur le président ! Avec la sagesse due à votre fonction, faites respecter ce que nos collègues ne cessent de nous répéter depuis des jours, à savoir un certain équilibre (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour illustrer mon amendement
si l'on veut faire une comparaison avec d'autres pays européens
Vous me coupez le micro ! C'est de la censure !
Tout d'abord, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial ...