Interventions de Noël Mamère
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On ne peut donc nous expliquer aujourd'hui que des essais sont indispensables afin d'évaluer les risques sur l'environnement. Troisièmement, nos instituts publics sont-ils vraiment publics ? L'INRA, qui a besoin d'argent, passe beaucoup de contrats avec des sociétés privées.
Bon nombre de ses recherches sont menées à la demande des sociétés privées, pour répondre à leurs intérêts
La barrière entre une société publique et une société privée est donc extrêmement difficile à établir. Voilà pourquoi Yves Cochet et moi-même serons contraints de voter contre cet amendement.
Le rapporteur a oublié de nous dire que ce délit qui a été inventé par le Sénat et qui crée une discrimination n'est pas passé par le filtre du Conseil d'État. Et je suis certain que, lorsque nous soumettrons au Conseil constitutionnel ce projet de loi, plusieurs de ses dispositions seront remises en cause, en particulier les alinéas 5 et 6 de ...
Prendre le risque de cultiver des OGM en rendant nécessaire la présence d'un gendarme devant chaque pied de maïs, c'est ça qui pose un problème démocratique ! C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public. M. le ministre d'État et sa majorité d'ultras qui refusent de retirer les alinéas 5 et 6, alors qu'il s'agit d'une inco...
Et que font vos copains de la FNSEA quand il saccagent le bureau d'un ministre ?
Comme la FNSEA !
Je demanderai la parole pour un fait personnel, monsieur le président !
Je ne peux pas accepter les propos outrageants que vient de proférer M. Jacob à mon endroit. J'ai déjà expliqué que je n'ai pas demandé l'application de l'immunité parlementaire, qui aurait pu me protéger, et que je ne demanderais jamais l'amnistie en tant que législateur. Vous, la majorité, ne venez pas prétendre que les alinéas 5 et 6, en in...
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Très bonne question !
Il s'agit d'un excellent amendement, que vous auriez dû maintenir, monsieur Giscard d'Estaing. Nous vous remercions d'insister une nouvelle fois sur la protection des cultures AOC. Je profite de cette occasion pour féliciter M. Chassaigne, car cet amendement vient heureusement compléter son amendement n° 252. Nous incitons tous ceux qui veulent...
Absolument !
C'est impossible !
C'est le libéralisme !
Très bien !
Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la...
Cessez donc de nous expliquer que la gauche a été la mère de toutes les fautes ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis le début de ce débat, Mme Kosciusko-Morizet et M. Borloo répètent que nous étions dans une situation de non-droit, qu'il fallait introduire un cadre juridique et appliquer, ...
