Interventions de Noël Mamère

Les préjudices que subissent les exploitants de cultures non-OGM peuvent aller bien au-delà de la perte de gains, notamment pour tout ce qui concerne les cultures biologiques, labellisées, ou encore l'apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources ph...

Il est défendu.

Même si nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, c'est l'occasion de revenir rapidement sur le cas de ces paysans dont la parcelle de maïs a été contaminée par des maïs OGM cultivés à vingt-cinq kilomètres de là. Je pense que l'exemple suffit à justifier l'amendement n° 293.

Je voudrais insister sur ce que vient de dire François Brottes. Si nous étions conséquents, nous demanderions une interruption de séance afin que le ministre de l'agriculture vienne s'expliquer devant la représentation nationale. M. le ministre d'État, considéré comme le numéro deux du Gouvernement, vient en effet de nous annoncer qu'après une ...

Ce n'est certainement pas le ministère des agriculteurs biologiques ! Ce n'est certainement pas le ministère de l'agriculture de qualité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si M. le Président de la République, en pleine discussion parlementaire sur le projet de loi OGM, s'est rendu en personne devant le congrès de la FNSEA.

Le Président n'est pas sincère.

Ce n'est même pas la peine de répondre !

Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais nous ne sommes pas d'accord ! M. le rapporteur se livre à une sorte d'escamotage, car il confond l'OGM outil et l'OGM produit. Il nous dit que les choses sont différentes en Allemagne, mais ce pays, grand producteur agricole en Europe, a imposé des seuils de détection pour la contaminat...

L'amendement n° 463 est défendu.

Moi non plus !

Mon intervention sera brève car j'espère que M. le ministre sera favorable aux amendements que nous avons déposés. L'article 4 a été inspiré par l'un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom, à la fois par courtoisie et pour ne pas l'humilier. Par idéologie et aveuglement, ou surtout parce qu'il appartient aux ultras des OGM, il a inve...

J'aurais pu la faire jouer, monsieur le président de la commission des affaires économiques, et de nombreuses actions bien pires que celles-là en ont bénéficié ! Je pense donc avoir le droit de dire à nos collègues du Sénat qu'ils auraient dû regarder de plus près le code pénal. Aujourd'hui quand les faucheurs volontaires sont condamnés par le...

Je tairai aussi son nom par courtoisie. Ce bon juriste, parce qu'il est un spécialiste des coups tordus, a bien reconnu celui, pourtant manqué, de son collègue de droite. Deux délits et deux statuts juridiques différents seraient créés pour ceux qui fauchent des OGM, plus sévèrement punis, et ceux qui détruisent des cultures conventionnelles. ...

Très juste !

N'importe quoi !

Vous vous enfoncez !

N'importe quoi ! La transparence, c'est la règle ! C'est un principe, et il n'y a pas de « contrepartie » à un principe.

Mais elle existait déjà, la responsabilité des faucheurs !

Comme l'a souligné très courtoisement notre collègue Chassaigne, notre groupe connaît quelques divergences sur ce sujet. Nous nous prononcerons contre ce projet de loi lors du vote solennel demain. Nous sommes opposés aux expérimentations des essais en plein champ, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a souligné à de nombreuses repris...