Interventions de Noël Mamère

Il y a eu beaucoup de promesses !

a indiqué que son amendement tendait à prévoir que, si le français demeure la langue officielle de la République, cette dernière reconnaît également les langues régionales de France. Il a estimé que le principe de l'indivisibilité de la République ne devait pas conduire au refus de la reconnaissance des langues régionales, situation qui prévaut...

a indiqué que les amendements présentés allaient dans le sens du projet de loi, qui prévoit de renforcer la représentativité du Parlement. Après avoir rappelé qu'il était aujourd'hui impossible de dire que le Parlement était représentatif de la diversité sociale de la France, il a regretté que la démocratie soit entrée dans une spirale du bipar...

a estimé que M. Christian Vanneste commettait un contresens en présentant le scrutin proportionnel comme la cause de la montée des extrémismes, et a rappelé que l'existence du scrutin proportionnel n'avait pas empêché la disparition récente d'un parti d'extrême droite allemand et qu'a contrario en France l'absence de scrutin proportionnel avait...

a présenté un amendement tendant à généraliser le mode de scrutin proportionnel pour assurer l'égalité du suffrage universel. Il a rappelé que le renforcement du recours au mode de scrutin proportionnel avait été souhaité tant par le comité de réflexion présidé par M. Édouard Balladur que lors de multiples débats parlementaires. Il a estimé que...

a rappelé que, dans l'entourage du Président de la République lui-même, des considérations fiscales avaient amené certains Français à s'expatrier, par exemple en Suisse. Ces personnes, bien que françaises, ont-elles une plus grande légitimité à exercer le droit de vote que les étrangers ayant choisi de vivre en France et d'y payer leurs impôts ...

s'est félicité du consensus existant sur son amendement. Il a estimé qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence avec le projet de loi et qu'il y avait toute sa place, pour peu que le constituant en décide ainsi. Le rapporteur a alors déclaré n'avoir aucun état d'âme s'agissant du vote sur l'ensemble du texte : chaque parlementaire devra vot...

s'est félicité de cette position de principe prise par la majorité et, jugeant l'amendement déposé plus loin dans le texte par le groupe SRC mieux rédigé que le sien, a proposé de retirer son propre amendement si le rapporteur s'engageait à donner un avis favorable à l'amendement du groupe SRC lorsqu'il viendrait en discussion. Le rapporteur ay...

C'est faux !

Bien dit !

Souvenez-vous du PACS, monsieur Laffineur !

Ça n'a rien à voir !

Vous n'êtes pas obligé d'arriver en retard !

Le débat est très intéressant, même si M. le rapporteur vient d'ajouter de la confusion, de l'amalgame et, pourquoi ne pas le dire, une forme de provocation.

Monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, pendant plusieurs années, s'est opposée à la directive européenne Natura 2000 : comment pouvez-vous dire ce soir que les directives européennes s'imposent à nous et qu'il faut les respecter ? Nous savons qu'il existe une hiérarchie des normes, selon laquelle le droit européen s'impose ...

Vous ouvrez la porte à une justice d'exception, comme on a pu en connaître dans les périodes les plus noires de l'histoire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, je le dis de manière forte et solennelle : avec le délit de fauchage, vous inventez une forme de justice d'exception.

Personne ne peut prétendre que les faucheurs n'assument pas les risques qu'ils prennent : certains d'entre eux se sont même portés comparants volontaires, et c'est la justice qui n'a pas voulu les juger. Rien à voir avec ceux que défendait tout à l'heure l'un de nos collègues comme s'il s'agissait de remettre en cause mon honnêteté , ces mil...

Je n'ai pas parlé des Justes, mais de la justice d'exception !

Ridicule ! Vous n'êtes qu'un visiteur du soir ! Vous venez dans cet hémicycle de temps en temps ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement a le même objet que celui défendu précédemment par Yves Cochet. Comme il l'a expliqué, le riz OGM LL 601, produit par la société Bayer, qui n'était pourtant cultivé qu'à titre d'essai, a contaminé une grande partie de la filière. On ne peut donc pas nier aujourd'hui le risque de contamination et limiter la responsabilité à celui ...