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3067 interventions trouvées.

Votre argument est totalement caduc depuis l'application du traité de Maastricht. Pourquoi faites-vous une différence ? Pourquoi un Allemand, un Italien, un Espagnol, un Portugais qui ne choisit pas la nationalité française, qui ne l'a pas, pourrait-il voter et être éligible dans les élections locales alors qu'il ne va passer que quelques année...

Ce n'est pas parce qu'ils ne choisissent pas la nationalité française qu'ils ne sont pas des citoyens résidant dans notre pays. Vous, les membres de la majorité, aviez déjà avancé cet argument à l'occasion de la discussion de ce projet en commission des lois. Vous restez sur une position archaïque et intangible qui consiste à adosser la citoyen...

Nous considérons que, dans notre pays, aujourd'hui, c'est la citoyenneté de résidence qui doit primer.

Un étranger venant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vivant dans notre pays depuis quarante ans, qui y mourra, qui y sera enterré, dont les enfants sont Français, ne serait pas un citoyen ? Si c'est votre avis, pourquoi acceptez-vous qu'il puisse appartenir à un syndicat, une association, à une caisse des écoles, être électeur a...

Vous proposez, monsieur Lagarde, d'excepter les intercommunalités de la limitation du cumul. Or c'est là qu'est aujourd'hui le vrai pouvoir, beaucoup plus que dans les mairies. Que ce soit en réformant la Constitution ou par le biais d'une loi, l'essentiel serait de prévoir un contrôle démocratique des intercommunalités, qui sont dotées d'énorm...

Votre logique, monsieur Lagarde, me paraît donc d'une très grande hypocrisie, car elle consiste à dire : « Faites comme si vous respectiez la limitation du cumul, mais surtout, continuez à exercer votre pouvoir occulte et dépourvu de tout contrôle dans l'intercommunalité », c'est-à-dire là où se situent les vrais moyens et le vrai pouvoir.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire mais, en l'absence de celui-ci, sans doute Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pourra-t-elle me répondre. Je veux souligner le double langage du Gouvernement. Hier, à l'occasion de la loi su...

Cependant, celui-ci ne se réunira qu'en juin, alors même que le transport de plutonium a déjà été réalisé ! Je veux donc vous poser les questions suivantes : le Gouvernement est-il décidé à prendre ses responsabilités, ou est-ce Areva qui fait la politique dans ce pays, comme les semenciers le font pour les OGM ? (Protestations sur les bancs du...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, nous aurions beaucoup aimé participer à ce que l'on a appelé le pacte républicain car, ainsi que l'a souligné le Premier ministre, il ne s'agit pas d'une question de droite et de gauche, mais de contribuer ensemble à la ...

C'est moi qui ai eu l'honneur, en 2000, de présenter, au nom des Verts, la proposition de loi adoptée à l'unanimité par la gauche, relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, alors que vous vous contentez du minimalisme, en la matière, des stipulations du traité de Maastricht. Il s'agissait de donner une valeur constitutionne...

Voilà à peine six minutes et deux secondes très exactement que je parle, monsieur le président.

Mes prédécesseurs à cette tribune ont bénéficié d'un peu plus de temps que moi. Le groupe GDR ne peut pas voter ce texte en l'état. Quand on considère le verrouillage accompli en commission des lois par la majorité,

quand on considère les réponses qui nous sont faites ici depuis quarante-huit heures, nous maintenons notre refus de participer à cette mascarade. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au...