Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Il est défendu.

Très bien !

Oui, monsieur le président.

La majorité des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle sont titulaires de plusieurs mandats. Cela nous empêche-t-il de nous projeter dans l'avenir pour renforcer les pouvoirs du Parlement ? En limitant strictement le cumul des mandats, nous séparerons nettement les fonctions exécutives locales de la fonction de législateur. Comme l'a so...

C'est aussi la porte ouverte à la corruption. Si l'on avait payé le prix de la démocratie, il n'y aurait pas eu toutes ces affaires de marchés publics, les valises et autres turpitudes. Il faut donc inscrire cette limitation stricte du cumul des mandats dans la Constitution, à condition de l'accompagner d'une dose de proportionnelle et d'une ...

Nous assistons à un vrai recul !

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, j'aimerais soutenir les amendements présentés par nos collègues du Nouveau Centre, guidés par le souci d'impartialité qu'impose la Constitution. Si le principe de non-rétroactivité est remis en cause, comme l'un des amendements du Gouvernement le propose,

le Conseil constitutionnel sera incité à faire preuve d'encore plus de dureté. Une autre disposition de l'article 11 nous paraît particulièrement dangereuse : comme Hervé de Charrette l'a très justement indiqué, il s'agit de la possibilité pour le législateur de répartir les compétences entre les juridictions administratives et les juridictio...

Or ce qui se cache derrière l'amendement qui va nous être présenté par

J'interviens sur les dispositions contenues dans l'article 11 !

Monsieur le rapporteur, je ne vais pas découper cet article en tranches : il contient bien la disposition dont je parle, c'est même vous qui l'aviez proposée.

L'intervention remarquable d'Arnaud Montebourg suffit à expliciter notre point de vue sur le mauvais coup qui se prépare, visant à permettre au règlement de l'Assemblée nationale de limiter notre droit d'amendement. Je rejoins en cela notre collègue Jacques Myard qui, tout à l'heure, plaidait avec force pour le droit imprescriptible d'amendemen...

Ce qui se cache derrière l'amendement que vous allez présenter, monsieur le rapporteur, c'est la volonté de transférer certaines compétences du juge administratif au juge judiciaire, en particulier celles relatives au droit des étrangers.

Ce projet est marqué par l'insincérité. Arnaud Montebourg l'a souligné tout à l'heure : après que le Conseil constitutionnel a été saisi par l'opposition sur la loi relative aux OGM, il a rendu une décision en juin 2008 qui précise les ambiguïtés qu'il y a à faire appel au règlement de l'Assemblée nationale ; même si celui-ci doit être contrôlé...

Mon amendement revient sur la question douloureuse de l'indépendance des médias, qu'il vise à préciser. Faut-il rappeler l'offensive qui a été lancée par le Président de la République, par un coup politicien, pour mettre la gauche dans l'embarras en annonçant tout de go la suppression de la publicité sur le service public, offrant cette manne p...

Disons qu'il s'agit d'une grande entreprise de bâtiment et de travaux publics qui est le propriétaire majoritaire dans le capital d'une grande chaîne dont l'acronyme se termine par « 1 ». Il se trouve que cette entreprise répond aussi à des marchés à l'étranger, comme au Maroc où la démocratie n'est pas la vertu la mieux partagée. Mes chers co...

C'est la réalité !

Monsieur le président, je me suis déjà fait rappeler à l'ordre pour avoir cité le nom du Président de la République avec une connotation négative. Ce n'était pas alors un président de droite, mais de gauche.