Interventions en hémicycle de Noël Mamère
2725 interventions trouvées.
Que le Gouvernement en fasse preuve !
Demandez des excuses à Guéant !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m'associer aux propos tenus à l'instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d'extradition. Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de cette proposition de loi qui favorise le ...
Il y a que nous ne sommes pas contents !
Monsieur le président, vous nous aviez habitués à plus de modération. Nous sommes un peu étonnés de voir avec quel empressement vous interrompez l'un des orateurs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Monsieur le président, nous ne sommes pas dans une classe de CM2, nous sommes à l'Assemblée nationale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez interrompu l'orateur au moment même où il allait citer les propos du Président de la République. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) C'est donc du Président de l...
La majorité est en train de tordre le coup à un principe édicté dès 1789, selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, puisque le Président de la République, pour des faits antérieurs à sa prise de fonction ou détachables de sa fonction, ne peut pas être un justiciable comme les autres. Dans notre proposition de loi sur laquelle vo...
Décidément, monsieur le président, vous êtes pris d'une certaine fièvre cet après-midi (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui vous incline
Un simplificateur !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, j'ai donc l'honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle déposée par Anny Poursinoff, Yves Cochet, François de Rugy et moi-même. Elle vise à mettre fin à une anomalie de nos institutions et de notre démocratie, qui mine l'esprit public et qui, en creusan...
Certes, un projet de loi organique a été examiné récemment par la commission des lois et il a fait l'objet d'un rapport de Philippe Houillon, mais il y a fort à parier qu'il ne sera pas voté d'ici à la fin de la législature. D'une certaine manière, il y a donc eu mensonge ou tromperie, puisque les citoyens avaient pu penser que, à la faveur de ...
a reconnu dans la presse que le Conseil constitutionnel dont il était membre avait été victime et je reprends là son propre terme d'une « entourloupe », à l'initiative de son président, Roland Dumas, lorsqu'il s'était agi de valider les comptes de campagne de l'élection présidentielle de 1995.
Roland Dumas, avait rencontré durant une heure le président élu, Jacques Chirac, avant de pousser le Conseil à valider, « à l'insu de son plein gré », les comptes de campagne de M. Édouard Balladur, malgré l'origine inconnue de 10 millions de francs en liquide, censés provenir de la vente de tee-shirts. Décidément, M. Édouard Balladur était mei...
Peu importe, monsieur le garde des sceaux : la loi n'a pas vocation à couvrir les collaborateurs du Président de la République, mais seulement à assurer l'impunité ou l'inviolabilité temporaire du Président de la République. Le fait que ses plus proches collaborateurs bénéficient, par extension, de la même protection que lui constitue bel et bi...
et nous avons d'ailleurs entendu très récemment un ancien ministre de la défense interpellé, à la radio, sur la vente d'un cheval à un émir, conclue alors qu'il négociait avec ce même émir, mais en tant que ministre, des contrats d'armement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au fil des réformes de circonstance, destinées à permettre...
Je vais conclure, monsieur le président, mais je tiens à souligner que nous disposons de fort peu de temps, dans le cadre de ce que l'on appelle les « niches » parlementaires une expression qui en dit long sur la consistance du pouvoir d'initiative des députés !
Nous sommes déjà très peu consultés sur des sujets pourtant essentiels je pense en particulier aux débats relatifs à l'Europe, dont nous sommes complètement exclus , alors que nous sommes investis, en vertu de la Constitution, du rôle de représentants du peuple, porteurs d'une part de la souveraineté nationale. Alors, quand je viens présente...
C'est la mutualisation ! (Sourires.)
