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Les choses ne sont pas figées : l'Assemblée ne se prononce pas une fois pour toutes !
Je suis un peu confus, c'est vrai. Déjà à l'école, j'avais de gros problèmes. (Sourires.)
Contrairement à ce qu'affirme notre collègue Houillon, notre proposition de loi est tout à fait cohérente. Ce n'est pas un tract, ni une coquetterie rédigée sur un coin de table. Vous étiez déjà député, monsiuer Houillon, lorsqu'un très petit nombre d'entre nous avait protesté contre l'impunité accordée au Président de la République par le Con...
Je suis d'accord sur le fait qu'il serait possible de l'améliorer ; encore faudrait-il que nous ayons un débat. Mais tout porte à croire, conformément à la pratique à laquelle le Gouvernement nous a habitués, que l'article 96 va bientôt être invoqué, ce qui coupera court à toute discussion. Cela en dit long également sur l'hypocrisie de ce gouv...
Telle est la réalité : un Président qui promet beaucoup la suppression des paradis fiscaux, l'établissement de la taxation sur les transactions financières , qui promet d'être responsable et qui s'organise pour que son irresponsabilité et son impunité soient totales. Monsieur Houillon, vous avez dit, il y a quelques instants, que la proposi...
Monsieur le président, votre embarras montre à quel point nous sommes dans une situation contradictoire. Je parlais tout à l'heure de faux-semblants. M. le garde des sceaux a excipé de l'article 96 du règlement pour bloquer toute discussion. Vous appelez maintenant chacun des articles soumis à la discussion, cela ne va pas du tout : on nous in...
Pour reprendre l'expression que vous avez utilisée à l'instant, monsieur le garde des sceaux, arrêtez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous faisant croire qu'il y a un débat sur cette proposition de loi alors même que vous vous êtes attaché à supprimer toute discussion !
J'aurais été très content, monsieur Urvoas, ainsi que mes collègues Europe Ecologie les Verts, qui siègent sur les bancs de cette assemblée, de discuter des articles et de les améliorer grâce à des amendements, ce qui est un droit imprescriptible reconnu à chaque député. Je conclus provisoirement, monsieur le garde des sceaux, que vous ne voul...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, nous modifions l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les professionnels du secteur. Une fois de plus, vous nous proposez une loi d'affichage pour faire croire à une partie de l'électorat que les besoins de sécurité sont pris ...
Je n'ai pas dit cela !
L'armée de la nation n'a pas forcément à défiler le 14 juillet avec des chars ! Relisez Jaurès !
C'est l'objet de toute caricature !
J'avais bien raison !
Je n'avais pas à discuter d'un texte que je rejette !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à onze Français innocents, cette affaire est devenue une affaire d'État, qui trouble profondément l'opinion et les Français et empoisonne le climat politique. Depuis neuf longues années, onze familles attendent pour faire leur deuil que la justice ...
Monsieur le Premier ministre, à cette tribune, lors de votre discours de politique générale, vous avez repris la promesse du Président de la République,
la promesse d'une République irréprochable. Qu'allez-vous dire aujourd'hui aux fils, aux pères, aux enfants de ceux qui sont morts assassinés, victimes du non-paiement de rétrocommissions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention là où avez terminé la vôtre, monsieur le rapporteur. Vous avez fait référence à Prométhée. C'est une référence intéressante, notamment si l'on se reporte à ce qu'en ont dit les philosophes. Je pense en particulier à Günther Anders, malheureu...