Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Cela me rappelle la hache de M. Jean-Louis Debré !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité entérine un nouveau recul des droits des étrangers. Trois ministres se sont succédé pour nous vendre cette loi inique, qui rompt avec les droits fondamentaux. Ce projet de loi est l'enfant du discours de Grenoble...

ce qui n'a rien à voir : les médicaments existent à peu près partout, mais ils peuvent être disponibles en quantité insuffisante, dans un seul lieu ou à des tarifs prohibitifs. Cette disposition non seulement est inutile, mais elle est encore et surtout dangereuse car elle mettra en péril la santé et la vie des personnes concernées, et elle co...

s'ils sont de bonne foi !

Les députés écologistes et le groupe GDR ne voteront pas, cela va sans dire, cette loi d'exception, que la gauche s'engage à faire disparaître dès son arrivée au pouvoir.

En ce 10 mai, symbole du renouveau de la France en 1981, cet engagement doit valoir programme. Nous ne nous résignerons pas face à la politique du pilori, face à la xénophobie d'État que vous êtes en train de mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Allons-nous continuer longtemps ce jeu de dupes ? Ce que vient de nous dire notre collègue Garraud répond à la volonté du Gouvernement. On ne saurait être plus clair : puisqu'il faut un vote conforme, il retire l'ensemble de ses amendements. M. le ministre vient de dire à notre collègue Raimbourg qu'il se répétait. En effet, ce que nous n'avons...

Malgré l'importance du sujet, bien qu'il soit ici question de ce qui garantit nos libertés, du principe du contradictoire, de la présence de l'avocat, du fait que l'on jette en garde à vue des quantités de gens qui n'ont rien à y faire l'objet de l'amendement que je présente est d'ailleurs de fixer à trois ans d'emprisonnement le seuil pour ê...

En Espagne, l'avocat est présent en permanence !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

L'amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu, monsieur le président.

Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Il s'agit de savoir si l'on peut être maintenu en garde à vue malgré son état de santé. Nous nous sommes battus en première lecture à propos de la possibilité pour le médecin de joindre au dossier un certificat médical, ce qui évite à une personne d'être maintenue en garde à vue lorsque son état de santé ne le permet pas. Cet amendement vise à...

Vous oubliez que nous avons assisté à un certain nombre de « bavures » et qu'il existe une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme que nous devons respecter. Or nous n'étions pas exactement dans la ligne de la Cour. Monsieur le rapporteur, vous dites que les mots ont un sens. Je ne sais pas si les mots ont un sens, ...

Cet amendement est lié à l'amendement n° 90, que je viens de défendre. Aux termes de cet amendement, le médecin doit pouvoir verser le certificat médical au dossier.

Oui, monsieur le président.