Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Nous refusons que soit versé le sang de nos enfants au service d'une cause qui n'est pas la leur.

Parce que nous voulons donner un coup d'arrêt à cette politique dangereuse pour l'Afghanistan et les Afghans, pour la France et les Français, pour l'Europe et le monde, nous voterons clairement non à la poursuite de l'intervention française en Afghanistan, non à l'occupation et non à cette sale guerre. En notre âme et conscience et devant le pa...

Monsieur le Premier ministre, si vous ne voulez pas que l'histoire vous demande des comptes, écoutez-nous ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Retirez nos troupes et souvenez-vous de ce que déclarait Jaurès : « Le courage aujourd'hui, ce n'est pas de maintenir sur le monde la nuée de la guerre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Et alors ? M. Hervé Morin, ministre de la défense. Comment pouvez-vous parler de retrait quand la France est présidente en exercice de l'Union européenne, dont vingt-cinq des membres sur vingt-sept sont présents en Afghanistan ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comment pouvez-vous évoquer un retrait quand la France est ...

L'article 10 comprend deux parties. Je ne reviens pas sur la première, plusieurs orateurs siégeant sur les bancs de la droite ayant déjà expliqué leur opposition, justifiée, à cet article. J'insisterai sur la seconde partie qui concerne le redécoupage des circonscriptions. Nous avons le sentiment de nous trouver dans une situation totalement sc...

qui avait procédé à un redécoupage en 1986 à partir du recensement de 1982. Nous savons que, depuis longtemps, le Conseil constitutionnel souhaite un redécoupage des circonscriptions conforme à l'évolution de la population française, et voilà que le Gouvernement a décidé d'y procéder par ordonnances.

En première lecture, nous étions un certain nombre sur les bancs de la gauche à protester contre ce procédé contradictoire avec la garantie des libertés publiques fondamentales qui doit être accordée au citoyen. Désormais, dans ce projet de réforme qui n'est qu'un leurre, vous nous proposez la constitution d'une commission. Vous dites qu'elle ...

et vous nous renvoyez à une loi sans nous dire s'il s'agira d'une loi ordinaire ou d'une loi organique. Nous pensons, pour notre part, qu'il ne peut s'agir que d'une loi organique. De la même manière, si j'ai bonne mémoire, vous nous avez expliqué hier soir que devait figurer dans la Constitution le nombre de députés et celui de sénateurs. Us...

Dans la ligne de celui défendu par Patrick Braouezec, cet amendement vise tout simplement à redonner au Parlement un pouvoir de contrôle sur la politique de défense de notre pays, notamment lorsqu'il est question d'envoyer des troupes à l'étranger et donc de mettre en danger la vie de militaires français. Il nous semble nécessaire que le Parlem...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

J'essaierai en effet d'être aussi concis qu'Arnaud Montebourg, qui dénonçait les longs discours. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais la liste des accords de défense n'indique pas leur contenu. Nous sommes dans une partie de ce qu'il est convenu d'appeler le domaine réservé du Président de la République, domaine qui à ce titre échappe à...

Je pense par exemple à des accords de défense et de coopération militaire avec certains pays, au sujet desquels il ne serait pas très bon pour le Gouvernement que l'on soulève le couvercle. En tout état de cause, monsieur le rapporteur, une liste ne peut pas nous suffire.

C'est comme si vous nous invitiez à consulter des listes à la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs !

Ce que nous voulons, ce n'est pas un inventaire à la Prévert des différents accords de défense mais, je le répète, leur contenu.

Il est défendu.

Cet amendement va dans le même sens. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer tout à l'heure, des éclaircissements sur la composition de cette commission sont nécessaires. Nous proposons que ce soit une loi organique, et non une loi ordinaire, qui en fixe la composition et les règles d'organisation. Par ailleurs, quand on nous dit qu'elle sera ...

J'ajoute que, avec la question des députés des Français de l'étranger qui a d'ailleurs été l'objet d'une discussion intense, hier soir , c'est un mauvais coup de plus qui est assené à la pluralité démocratique. Car en fait, derrière ce projet de réforme se dissimule non pas seulement la tentation, mais le projet de votre gouvernement, de vot...