Interventions en hémicycle de Noël Mamère

qui correspond tout à fait à l'esprit du courrier que le président de l'Assemblée nationale a adressé aux présidents des groupes sur le droit de tirage. En outre, l'amendement de M. Montebourg prévoyait la possibilité de créer des commissions d'enquête parlementaire parallèlement aux enquêtes judiciaires en cours, car elles ne sont pas concurr...

Il ne s'agit pas pour nous de rester dans la caricature, mais d'exprimer notre inquiétude, ainsi que notre suspicion.

De l'inquiétude tout d'abord, parce que la composition du Conseil supérieur de la magistrature que vous nous proposez, n'est pas, contrairement à ce que vous affirmez, madame la garde des sceaux, conforme à ce qui se fait dans la plupart des pays européens, où existe la parité, au moins, entre magistrats et non-magistrats. Il serait assez extra...

et que les magistrats ne seront pas majoritaires pour statuer sur les questions disciplinaires. En définitive, au lieu de garantir l'indépendance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature sera, encore plus qu'auparavant, soumis au bon vouloir et aux éventuels errements du pouvoir, qui aura la mainmise sur lui. C'est pourquoi nous...

Arnaud Montebourg et moi-même venons de le dire : le Président de la République ne présidant plus le Conseil supérieur de la magistrature, il faut écrire à l'article 65 que le Conseil supérieur de la magistrature garantit l'indépendance de la justice, car ce principe nous paraît être du ressort de la Constitution.

L'amendement n° 230 vise à instaurer en France ce qui existe déjà dans les autres pays européens, c'est-à-dire la parité entre magistrats et non-magistrats au sein de l'institution supérieure de la justice. Cela nous permettrait d'être dans la norme européenne, et non en deçà, au moment même où notre pays préside l'Union.

Défendu.

Cet amendement, que nous avions déjà défendu en commission des lois lors de la première lecture, vise à supprimer de l'article 1er de la Constitution les mots « d'origine, de race » pour les remplacer par le mot « origines ». Même si, au Sénat, quelques-uns de nos collègues des bancs de la gauche ont défendu le maintien de la notion de race, no...

Cet amendement est conforme à ce qui est inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme : il faut lutter contre toutes les formes de discriminations, y compris celles liées au sexe et à l'orientation sexuelle. Il nous semble que cela pourrait figurer dans la Constitution, que nous souhaitons adapter à notre société telle qu'elle es...

Oui, monsieur le président.

Exact.

Cet amendement est très important : il reprend une revendication de longue date du parti Vert et d'autres familles politiques françaises. L'adoption du mode de scrutin proportionnel donnerait un vrai sens politique à cette réforme des institutions, en permettant une meilleure représentation de toutes les familles politiques à l'Assemblée nation...

que cette réforme ne s'apparente pas à du bricolage, et qu'elle soit sincère.

Cet amendement est également très important pour nous, je l'ai dit tout à l'heure au nom de mon groupe en défendant la motion de renvoi en commission, puisqu'il concerne le vote des étrangers. Je rappelle à Mme la garde des sceaux et à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement que l'Espagne envisage le vote des étrangers n...

puisqu'on peut être espagnol, italien ou allemand, vivre en France et voter aux élections municipales en tant que ressortissant de l'Union européenne, mais qu'on ne peut pas voter à ces mêmes élections quand on habite depuis quarante ou cinquante ans dans notre pays, qu'on n'a pas choisi la nationalité française tout en faisant partie intégran...

C'est donc une forme de discrimination et nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait en France des citoyens à part entière et des citoyens de seconde zone. Aujourd'hui, ceux qui n'ont pas le droit de participer à leur destin collectif, qui pourtant sont comptabilisés pour déterminer le nombre de conseillers municipaux dans une ville, auxquels on...

Avec ses ciseaux !

Franchement, M. Bayrou en la circonstance parle d'or parce qu'il vient d'exprimer ce que nous pensons ici et, bien au-delà des bancs de la gauche, ce que pense une bonne partie de l'opinion française, qui estime ne pas être représentée sur les bancs de cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

mais sur la représentation de ces expressions. Le fait de refuser cet amendement de principe, comme vous vous apprêtez à le faire, semble-t-il, signifie que la réforme que vous nous proposez est une réforme d'apparence, une réforme décorative, une réforme en trompe-l'oeil, un leurre. Il ne s'agit que d'une illusion, qui consiste à faire croir...

Mais je pense aussi à tous ces Français d'origine qui vivent dans notre pays et qui ne s'estiment pas représentés ici à l'Assemblée nationale du fait du système électoral, qui exclut.