Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Il n'a plus aucun rôle !

Personne n'a jamais dit cela !

Oh !

Je regrette l'arrogance dont Mme la ministre d'État a fait preuve à la tribune de l'Assemblée pour répondre à notre collègue Urvoas. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au demeurant, le contenu de son intervention est à l'image de la considération que porte ce gouvernement à notre assemblée, autrement dit de son mépris, puisque vous nous obligez à examiner un texte que vous présentez comme une loi fondamentale dans le cadre de l'urgence. Vous agrémentez votre intervention, madame la garde des sceaux, d'un bri...

Comment pouvez-vous dire que l'on réclame l'encellulement individuel alors que vous menez une politique d'enfermement ? C'est la raison pour laquelle, avec le groupe GDR, nous voterons la motion de procédure présentée par notre collègue Urvoas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Une seule journée pour 350 amendements !

Ce n'est pas cela, le personnalisme !

Remarquable !

Vraiment ? C'est passé inaperçu

Tiens !

Ah, le nucléaire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je défends cette exception d'irrecevabilité au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, car les droits d'expression et d'amendement des députés, notamment des groupes minoritaires, sont bien menacés par la rédaction proposée pour le règlement de notre assemb...

Or, sur les vingt dernières années, les temps de débat les plus longs ont été répartis de façon similaire sous les gouvernements de droite et de gauche. Quant au nombre d'amendements déposés rapporté au nombre de jours de séance, il a peu de signification. En 2005-2006, 10 196 amendements ont été déposés, ce qui correspond à la moyenne basse de...

Ce nouveau règlement sape les piliers de la démocratie représentative : l'interdiction du mandat impératif, inscrite à l'article 27 de notre Constitution, est liée à la liberté et à la publicité du débat parlementaire. Alors que l'initiative des lois appartient pour l'essentiel à l'exécutif, le principal outil d'intervention du législateur est ...

Vous nous dites que le « temps guillotine » existe dans le droit parlementaire britannique. Effectivement, depuis 1881, le gouvernement peut clore le débat sur chaque élément du projet ou allouer un temps limité de discussion sur chaque élément restant à débattre. Mais, depuis 2000, l'instauration du « temps programmé » a eu précisément pour bu...

Effectivement, c'est le retour de fait au régime des partis, tant honni par de Gaulle en son temps. De plus, vous incluez dans le temps limité le décompte des rappels au règlement et le décompte du temps des interruptions de séance ; le « non-débat » deviendrait-il assimilable à un débat ? Cerise sur le gâteau, survenue en commission au mépris...

Le nombre des motions de procédure a été limité à deux, disposition introduite sans préavis par la majorité lors de l'examen du texte en commission des lois. Or, les motions constituent les rares moments permettant aux groupes d'opposition d'intervenir de façon longue et détaillée afin de mettre en débat des contre-propositions élaborées, non «...

De plus, elles renforcent le bipartisme de la vie politique, déjà induit par le mode de scrutin majoritaire uninominal par circonscription de notre assemblée. Cela ne peut qu'appauvrir la diversité du débat. La logique du temps global de débat réparti au prorata du nombre de députés a, par définition, pour conséquence de restreindre le droit d...

Finie, donc, la possibilité d'intervenir par article pour chaque groupe ou pour un député non inscrit. De plus, cette clôture du débat est une décision automatique après quatre interventions : vous ne permettez même pas à la présidence de séance d'avoir ce que l'on appelle « l'intelligence de la situation » et de prendre éventuellement la décis...