Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Vous n'avez pas le droit de procéder à de tels raccourcis en invoquant les mannes d'un philosophe qui a beaucoup compté dans l'évolution de notre société.

S'il vous plaît, laissez les philosophes là où ils sont. Ne tordez pas le cou à leur mémoire, ne venez pas travestir leur pensée pour justifier une politique sécuritaire dont vous êtes l'un des défenseurs les plus insidieux.

Bien sûr que si. (L'amendement n° 269, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

C'est faux.

Je tiens, en vue de compléter les propos de Jean-Jacques Urvoas, à alerter le Gouvernement sur le fait que la rédaction actuelle du texte est en contradiction manifeste avec la règle pénitentiaire européenne 68-4. Dois-je rappeler que le Parlement n'a pas la possibilité d'exercer un quelconque contrôle sur l'usage de la force et de la contrain...

C'est la raison pour laquelle nous attendons des réponses à la fois sur la question du contrôle par le Parlement de l'usage de la force et sur celle du respect de la règle pénitentiaire européenne 68-4.

Vous ne m'avez pas répondu sur la question du contrôle parlementaire ! (Les amendements identiques nos 242 et 270 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 137 n'est pas adopté.)

Pardonnez-moi de mettre en doute vos propos, madame la ministre, quand vous dites que toutes les conditions sont réunies pour une utilisation non-dangereuse d'une arme qui, en fait, est bel et bien dangereuse. Je vous rappelle que le taser, puisque c'est son nom, est qualifié d'arme à faible létalité. Ce n'est donc pas une arme non-létale, mai...

C'est exactement la même chose

puisque le flash-ball comme le taser, qui équipent aujourd'hui la gendarmerie et la police, sont des armes qui peuvent être dangereuses, qui peuvent crever un oeil et même tuer. Nous en avons déjà discuté lorsque, en qualité de ministre de l'intérieur, vous avez décidé d'autoriser les polices municipales à s'équiper de tasers, de même que les...

Cet amendement vise à préciser la mission des SPIP et en particulier à assurer aux détenus qu'ils pourront bénéficier des dispositifs d'insertion de droit commun au moment de leur libération. Nous savons tous que trop de détenus, à leur sortie, sont livrés à eux-mêmes sans aucune préparation. Quelle que soit la qualité de leur travail, les SPI...

Il s'agit d'assurer l'accès des détenus libérés aux dispositifs d'insertion de droit commun !

Tout à fait, madame la présidente. Ces amendements vont dans le même sens que celui que vient de défendre notre collègue Dominique Raimbourg, visant à apporter une réponse aux revendications des syndicats des personnels pénitentiaires, réponse qui suit les recommandations de la commission nationale consultative des droits de l'homme. Vous ave...

Oui. (Les amendements nos 141 rectifié, 273 et 274 sont retirés.) (L'article 4 quater est adopté.)

Comme vient de le faire M. Vaxès, je vous propose, madame la présidente, de défendre en même temps les amendements nos 277, 278, 279 et 280.

Derrière l'expression « réserve civile », se cache l'obsession, qui semble animer Mme la ministre d'État, de la dérive que nous avons dénoncée tout à l'heure, qui consiste à transformer la mission de surveillance et d'accompagnement des personnels pénitentiaires en mission de sécurité. Dans l'expression se trouve l'état d'esprit de cette loi. ...

Je ne confonds pas, il y a 6 300 personnes en aménagement de peine.

Nous, nous ne l'avons pas votée ! Nous avons même voté contre !

Et le juge de l'application des peines ?