Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Nous sommes ici plusieurs à avoir participé, lors de la dernière législature, à la commission d'enquête sur les prisons. Depuis sa nomination, Mme la garde des sceaux est allée visiter plusieurs prisons. Elle a pu constater, comme nous, que la surpopulation carcérale est inacceptable dans une grande démocratie comme la nôtre, au xxie siècle, qu...

Et vous voulez ajouter à cela un petit peu plus de répression, sans même vous préoccuper de réinsertion ? Mon collègue Valls a évoqué tout à l'heure, à juste titre, la question de la protection judiciaire de la jeunesse. Connaissez-vous, vous qui êtes aujourd'hui au Gouvernement, les difficultés que rencontrent les juges pour mettre en place l...

Telle est la réalité de votre projet de loi et c'est la raison pour laquelle je demande que l'on vote la question préalable défendue par notre collègue Michel Vaxès. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, cet amendement répond aux préoccupations exprimées à l'instant par mes collègues à propos de l'article 1er, qui fixe le principe des peines minimales, ou peines plancher, avec la vocation, dans l'esprit même du texte que vous nous proposez, de dissuader les éventuels récidivistes. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le sou...

Il faut, par ailleurs, bien comprendre que le principe de l'article 1er est d'une portée beaucoup plus générale que celle qui avait été annoncée pendant la campagne présidentielle. En effet, les peines plancher ne concerneront pas seulement des actes de violence, mais également des atteintes aux biens telles que le vol ou l'abus de confiance. A...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le rapporteur, seul l'esprit de l'amendement nous intéresse. Il s'agit de réhabiliter le rôle du juge et les principes du droit, c'est-à-dire l'individualisation des peines et de remettre à plat la politique pénale élaborée patiemment en direction des mineurs. Les dispositions que vous nous proposez vont à l'encontre du travail accompl...

Madame la garde des sceaux, ce projet d'affichage, inutile, dangereux et en total décalage avec les réalités de la crise du système judiciaire français, est le fait d'un gouvernement 100 % à droite. Il n'y a en effet aucune différence entre la politique de vos prédécesseurs et celle que vous défendez aujourd'hui dans cet hémicycle. Le texte qu...

Ce texte, qui n'a été précédé d'aucune étude d'impact sur la situation carcérale à venir, va accroître la population carcérale. Déjà, plus de 63 500 détenus s'entassent dans des conditions indignes de la France et les prévisions font état d'un accroissement de 20 % de la population carcérale dans les prochaines années. Selon les estimations les...

Alors que le Président de la République veut que la France importe les innovations qui marchent, vous décidez de vous lancer aujourd'hui dans une aventure qui a échoué partout ailleurs. Nous savons que le premier foyer de récidive, c'est la prison, que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule primo-délinquants et pr...

Madame la garde des sceaux, les excès ne servent pas la cause que vous prétendez défendre. La droite n'a pas tout fait et la gauche, rien. Venir vous vanter devant nous d'une politique qui a contribué à augmenter la population carcérale, c'est dire en creux que vous avez renoncé à mettre en place des politiques alternatives à la prison, comme l...

L'article 2, comme l'article 1er, va aggraver la surpopulation carcérale. Au 1er mai 2007, il y avait environ 60 000 détenus dans nos prisons. Le taux d'occupation dans les maisons d'arrêt s'élevait à 200 % et le taux moyen était de 150 % pour tous les établissements. Nous n'allons pas citer encore une fois les chiffres indiqués dans plusieurs ...

N'allez pas nous faire croire, avec cet article 2, que les dérogations seront possibles. Les peines plancher conduiront de nouveaux majeurs et de nouveaux mineurs dans les prisons et contribueront au phénomène de surpopulation carcérale, aujourd'hui dénoncé par le commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et par nombre d'organisa...

Cet amendement tend à revenir sur le principe d'individualisation des peines. Nous ne saurions renoncer à ce principe constitutionnel.

Madame la ministre, nous ne sommes pas des juristes mais des spécialistes du général et nous nous intéressons à tout. Ce que vous ne dites pas c'est que, dans votre projet, le juge n'est pas obligé de motiver sa peine plancher et que c'est la dérogation qui doit être motivée. Vous supprimez donc bien un principe du code de procédure pénale, cel...

Défendu !

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en votant majoritairement non le 29 mai 2005, les Français, hormis une fraction souverainiste, ont peut-être moins voté contre 1'Europe que contre le gouvernement de M. Chirac et de M. Raffarin,