Interventions en hémicycle de Noël Mamère

des choix que vous avez faits aujourd'hui et qui vont être approuvés par votre majorité. Le moment des comptes et des explications viendra. ( Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La loi que vous demandez et qui va être approuvée par votre majorité ne fera que contribuer, de l'aveu de tous les spécialistes magistrats, avocats et associations et de tous ceux qui sont préoccupés par la condition des mineurs et la condition carcérale à augmenter la surpopulation carcérale dans notre pays et la dégradation de la conditio...

On se croirait à l'école !

Je ne suis pas du tout de l'avis exprimé par notre collègue Michel Hunault. Ce texte n'est pas un bon texte, il est à la fois déraisonnable et dangereux nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises.

J'attends en effet que l'on m'explique la logique d'un texte qui fait que, lorsque l'on commet un vol dans le RER en troisième infraction, on subit une peine beaucoup plus grave que lorsque l'on commet un meurtre en première infraction.

J'attends aussi que l'on m'explique pourquoi on applique aux mineurs des dispositions qui concernent les majeurs et pourquoi on remet en cause le lent et long travail accompli sur la justice des mineurs depuis plus d'un demi-siècle. Vous nous proposez là un texte idéologique, dénué de tout pragmatisme et qui va contribuer à criminaliser une par...

Plusieurs dispositions ont été prises par la gauche Julien Dray et Manuel Valls l'ont rappelé ou par le précédent gouvernement, comme la création des centres fermés.

Il faut arrêter d'enfumer la population française en lui expliquant que les centres fermés sont une invention formidable ! Il y a 12 millions d'habitants à Paris et en région parisienne. Mais savez-vous combien il y existe de centres fermés ? Un seul, où sont enfermés six mineurs de seize à dix-huit ans.

mais à lutter contre ce qui mine la société française et empoisonne une partie de la population, à savoir les ghettos, le chômage, les familles éclatées et les discriminations de toutes sortes dont sont victimes certains de nos concitoyens, ceux notamment qui vivent dans les banlieues.

J'insisterai par ailleurs, comme Serge Blisko, sur le fait que l'on est en train de « psychiatriser » la récidive. C'est un procédé qui établit une confusion dangereuse entre ce qui serait de l'ordre de la délinquance et de l'ordre de la pathologie, en voulant nous faire croire, à la suite des propos tenus par le candidat, ministre de l'intérie...

En effet, on y applique aux majeurs de dix-huit à vingt ans les méthodes que l'on applique aux mineurs. Et, si les problèmes de délinquance sont relativement les mêmes en Allemagne et en France, les prisons outre-Rhin ne sont pas aussi engorgées que chez nous. Mais le problème de notre pays, c'est que les détenus ne sont pas considérés comme d...

C'est vrai !

Ce que nous proposons n'imposera pas d'affecter des millions d'euros supplémentaires au budget de la justice. Face à la surpopulation dans les prisons françaises, cet amendement vise à préciser dans le projet de loi que le garde des sceaux présentera, chaque année, au Parlement, un rapport sur l'état de nos prisons et sur les mesures qui auron...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, comme vient de l'expliquer notre collègue Blanc, avec, sans doute, une certaine naïveté, ce texte ne change rien, pourquoi le présenter ?

Ce texte est le dixième consacré à la sécurité dont nous soyons amenés à débattre depuis 2002. Mon collègue Michel Vaxès a cité des chiffres qui révèlent bien l'orientation de ce Gouvernement et le sens de la loi dont nous débattons depuis cet après-midi. Il s'agit, en effet, d'un projet de loi 100 % de droite, idéologique, conservateur et marq...

Enfin, ces chiffres montrent quels sont les choix du Gouvernement. La nuit dernière s'est achevé l'examen du projet de loi sur le bouclier fiscal : 13 milliards d'euros sont accordés à 1 % de la population, quand le budget de la justice doit se contenter de 6 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...

Pour justifier le présent texte, on nous a expliqué qu'on constatait une faillite du système social et éducatif dans la justice. Oui, il y a une faillite de la justice française, mais c'est parce qu'on ne lui donne pas les moyens dont elle a besoin, notamment pour la prévention. Prendre prétexte de cela pour renforcer la répression, c'est aller...

M. Geoffroy, notre rapporteur, et M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, viennent aujourd'hui nous dire que les peines plancher et les peines automatiques, c'est très bien, c'est formidable. Pourtant, en décembre 2004, ces deux collègues s'étaient battus avec justesse et pertinence contre l'adoption d'une proposition de loi ...

Monsieur Geoffroy, on peut faire dire aux chiffres et aux experts ce que l'on veut. J'ai ici trois études publiées par M. Pierre-Victor Tournier. Toutes les hypothèses qu'il évoque car il ne parle pas que de celle de la déflation montrent que, avec ces peines automatiques et ces peines plancher, les prisons françaises devront accueillir dem...