Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Vous vous trompez de cible, madame la ministre. C'est aux dysfonctionnements et aux lourdeurs qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie ni à la participation. Vouloir réformer sans concertation est une erreur, exclure une grande partie de la communauté universitaire du processus décisionnel, comme le propose le texte, revient à méconnaître le ...

C'est au président élu et au rapport de confiance qu'il saura établir que l'on devra l'efficacité et la sérénité des conseils. La diminution de la représentation des étudiants et des personnels au conseil d'administration ne diminuera pas les divergences dans la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des ...

C'est la porte ouverte à une inégalité croissante entre établissements, avec l'aval d'un État qui se désinvestit d'une de ses missions fondamentales. Tout cela ressemble à la décentralisation : on transfère des compétences tout en économisant des moyens. Confier aux universités propriété et gestion du patrimoine, droit local de créer des format...

Vous n'auriez peut-être pas été doyen s'il n'y avait pas eu 1968, monsieur Goasguen ! La tradition universitaire est fondée sur la collégialité démocratique, sur le débat. Le projet de loi que vous soumettez aujourd'hui à l'Assemblée nationale tourne le dos à cette tradition, et ce qu'il met en place s'inspire largement d'un mode de fonctionne...

Les dispositifs de recrutement des enseignants-chercheurs, outre qu'ils consacrent un droit de veto exorbitant entre les mains d'un président, qui lui-même peut être totalement étranger au monde de la recherche et de l'enseignement, minorent les spécialisations et les compétences scientifiques éprouvées et validées par les communautés scientifi...

Cela méritait un débat public !

Ce n'est pas un argument !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lorsque M. le rapporteur propose de supprimer cet article si judicieusement ajouté par le Sénat, il se fait prendre, pour employer une expression un peu familière, le doigt dans le pot de confiture ! Son amendement révèle l'hypocrisie d'un texte qui, pour paraître conforme à la Constit...

Nous l'avons déjà signalé à plusieurs reprises : les récidivistes étant souvent jugés en comparution immédiate, les juges n'ont pas le temps d'évaluer leur personnalité. Vous dites, madame la ministre, qu'une enquête coûte entre 40 et 77 euros. Or, il y a quelques jours, Mme Lagarde a présenté devant cette assemblée un paquet fiscal de 13 milli...

Madame la ministre, vous représentez un gouvernement qui ne veut faire aucun effort pour favoriser la réinsertion sociale et l'éducation, car il préfère la répression. Avec un texte comme celui-ci, vous allez remettre en cause l'équilibre de notre société !

C'est la raison pour laquelle nous demandons que la disposition venant du Sénat soit maintenue, parce qu'elle nuancera un texte qui est 100 % conservateur, 100 % réactionnaire et 100 % répressif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre, je soutiens l'amendement de Mme Batho pour une raison très simple, qu'elle a très bien expliquée. Le projet que vous présentez est un texte d'affichage, mais aussi un texte très idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se situe dans la droite ligne de la campagne électora...

et qui a consisté à faire croire aux Français que l'on allait arrêter tous les récidivistes et apporter la sécurité et la paix sociale dans notre pays. À quelques jours d'intervalle, vous êtes capables de faire un cadeau de 13 milliards d'euros à un tout petit pourcentage de la population

et d'affirmer qu'il y a une classe dangereuse dans notre pays, singulièrement dans les banlieues. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faut-il vous rappeler que la politique qui a été menée par l'ancien ministre de l'intérieur et actuel Président de la République

n'a eu aucun effet, que la violence sur les personnes a augmenté de façon exponentielle et que, depuis 2002, vous avez voté pas moins de dix lois relatives à la sécurité dont tous les décrets d'application n'ont pas encore été publiés ? Vous ne pouvez pas affirmer que l'ordre que vous voulez faire régner dans notre pays est un ordre juste !

Votre politique ne contribuera qu'à semer un peu plus de désordres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce que propose Mme Batho, c'est de continuer, dans la ligne de la politique judiciaire relative aux mineurs, à prendre des dispositions éducatives et sociales. Or, chaque fois que les juges prononcen...

Le Gouvernement aussi utilise toujours les mêmes arguments !

Il ne dit rien !

Je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme Batho. Si l'opposition n'avait besoin que d'un motif pour saisir le Conseil constitutionnel, elle le trouverait dans l'article 3, lequel n'est ni constitutionnel, ni conforme à la convention internationale des droits de l'enfant et sur lequel le Conseil d'État a émis un certain nombre de réserves. L'art...

Ils sont nombreux en effet, ils ont même la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le président de la commission ne nous a-t-il pas, tout à l'heure, reproché d'avoir changé d'avis ? Mais, lui, n'a-t-il pas fait de même ?