Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Par ailleurs, s'il est légitime de souhaiter que ce soient des fonctionnaires spécifiquement formés qui assurent l'apprentissage de la langue, il est permis de douter de la réalisation de cet objectif au vu des propositions formulées par votre gouvernement et du souhait du Président de la République de supprimer un fonctionnaire sur deux. Dans...

Elle pourrait être développée. Nous pourrions fort bien nous servir de cet outil, qui n'a toujours pas été évalué mais qui peut être performant, et qui emploie des personnes formées pour l'apprentissage de la langue.

Il est défendu.

L'article 9 n'est pas un article banal puisqu'il place l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'immigration, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'immigration choisie au détriment de l'immigration subie. Il s'approprie donc l'asile, que l'on pourrait qualifier de quintessence de l'immigration subie, celle qui n'a besoin d'aucune...

En effet.

Je le ferai.

Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que des consulats disparaissaient. J'ai simplement indiqué, conformément au constat établi par un certain nombre de spécialistes, que les représentations diplomatiques, qui ne sont pas simplement les consulats, avaient baissé de 4 % en Afrique, ce qui s'inscrit dans la logique de rigueur dont a parlé, j...

Beaucoup de nos collègues sont aussi maires ; ils savent très bien que, dans le cadre de la politique de la ville, un certain nombre d'associations qui font du soutien scolaire, de l'éducation, ont vu leurs subventions diminuer. Je vous en apporterai la preuve écrite dès que possible.

Je ne comprends pas à quoi sert cet amendement. Pourquoi informer le président du conseil général, à moins de vouloir favoriser le clientélisme ou l'arbitraire ? Qui peut connaître les conceptions d'une personne élue à ce poste en matière de protection de l'enfance ou d'intégration des familles ? M. le ministre ne vient-il pas d'expliquer que l...

Nous savons en tout cas que cette notion est à géométrie variable dans notre pays ! N'oublions pas que nous avons institué, avant l'élection présidentielle, des conseils en charge de ces dossiers et qu'il reviendra désormais aux maires de désigner les familles qui s'intègrent mal ! La législation forme un tout. On ne peut pas considérer les lo...

Nous sommes satisfaits de voir que le Gouvernement laisse la décision en cette matière à la sagesse de l'Assemblée. En effet, l'amendement n° 69, en dépit d'une apparence tout à fait technique, est très politique. Les députés de l'opposition s'y opposent vigoureusement car, s'il était voté et j'espère qu'il ne le sera pas , il réduirait enc...

Avant les articles additionnels après l'article 5, sur lesquels nous allons sans doute beaucoup discuter, cet article concerne ce que vous appelez les valeurs de la République. C'est une extension de la loi CESEDA. Il s'agit de préciser les modalités d'évaluation de l'insertion de l'étranger dans la société française, condition exigée depuis l...

Je ne répéterai pas ce qui a été dit excellemment, avec beaucoup de force et de conviction, par le docteur Blisko. Pardonnez-moi cependant, chers collègues qui siégez sur les bancs de la droite, de vous dire que les explications de notre collègue Blisko sur les indigènes sont justes. Une catégorie de ceux qui ont été colonisés par notre pays a ...

L'amendement est défendu.

Si nous demandons la suppression de l'article 5, c'est parce que nous considérons que vous jouez avec les symboles, que vous jouez avec le feu et que vous êtes des apprentis sorciers, en amalgamant la question des valeurs de la République à celles de l'immigration et de l'identité nationale. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que nous bat...

Un pays qui se referme est un pays qui se meurt. (« Caricature ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un pays qui regarde les autres comme autant de menaces est un pays menacé de péricliter. Vous faites aujourd'hui que notre pays se referme et nous n'avons pas le droit d'accepter cette logique, cette spirale ...

Cet amendement est contraire au principe de motivation des décisions administratives posé par la loi de juillet 1979. L'argument du rapporteur selon lequel l'OQTF ne serait qu'une modalité d'exécution du refus de séjour et n'appellerait par conséquent aucune justification particulière est inexact car l'obligation de quitter le territoire est di...

Je confirme ce qu'a dit notre collègue George Pau-Langevin : on a le sentiment que l'attention portée aux amendements varie en fonction de leurs auteurs. J'apprécie la proposition faite par notre collègue Lefebvre, mais je regrette qu'il faille attendre l'article 14 du projet de loi pour parler de codéveloppement. Sans revenir sur ce débat, no...

mais on aurait quand même pu introduire d'autres amendements, tout aussi opérationnels, tout aussi intéressants et qui auraient permis d'accroître la qualité du codéveloppement.

Il est des moments où on a envie de s'écrier : « C'est n'importe quoi ! » Il est quatre heures moins vingt-cinq du matin et nous en sommes après l'article 18 ! Mais c'est jusqu'au bout que vous allez poursuivre tous ces gens en les soupçonnant des pires turpitudes : ils ne sont que des profiteurs, des tricheurs et des parasites ! Il faut les fo...