Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Ce n'est pas beau, c'est simplement juste !

Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de notre collègue Batho. Au cours des débats de ce matin, j'ai cité un exemple, donné par la CIMADE, d'un couple franco-algérien qui a mis plusieurs mois et bien plus de quatre mois, chers collègues pour obtenir un titre de long séjour, le consulat compétent fermant régulièrement et systématique...

Cela ne nous empêche pas de nous exprimer !

qui est tout de même un droit fondamental et constitutionnel, sous prétexte qu'elle constituerait une usine à gaz impossible à faire fonctionner. Pour notre part, nous pensons, comme les sénateurs, que doit être maintenue la disposition de juillet 2006 qui autorisait la délivrance par l'autorité administrative compétente d'un titre de séjour ...

Faudra-t-il donc que nous nous taisions, monsieur le ministre ?

Cela ne nous empêche pas de nous exprimer ici !

Vous faites payer les migrants !

L'amour ne se commande pas sur le catalogue de la CAMIF, monsieur Ciotti !

Très juste, madame Guigou !

Très bien !

La proposition de notre rapporteur est l'illustration parfaite du bricolage auquel il se livre, alors même qu'il serait si simple de revenir à la loi de juillet 2006. Plutôt que de faire du bricolage avec des solutions transitoires, monsieur le rapporteur, acceptez donc que soit accordé un visa long séjour à tout ressortissant étranger marié à...

Si je comprends bien, je vais peut-être pouvoir procéder bientôt à Bègles à des mariages enfin acceptés par la loi ! (Sourires.) Notre amendement tend, purement et simplement, à revenir à la loi de juillet 2006, c'est-à-dire à supprimer tous les bricolages je maintiens mon expression que nous propose M. le rapporteur. Il convient, en effet...

Je ne veux pas prolonger nos débats, qui ont été très intéressants. Je souhaite simplement préciser, à la suite des deux interventions précédentes, que nous ne pouvons ni accepter l'amendement de M. Mariani, ni les sous-amendements proposés par le Gouvernement, car ils vont transformer une exception en principe. Vous avez voulu montrer, monsie...

Je développerai, ce qui ne manquera peut-être pas de vous étonner, mes chers collègues, exactement les mêmes arguments que notre collègue Mme Hostalier, qui appartient pourtant au groupe de l'UMP. Depuis la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans le cadre du regrou...

..sinon sur injonction judiciaire ou pour raisons médicales. Déjà que les personnes concernées sont fragilisées par les conditions de vie qu'elles ont connues dans un pays pauvre et par l'élément de stress et de déstabilisation que constitue leur séparation d'avec leur famille, voilà que vous voulez ajouter une condition d'ordre économique alo...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Letchimy. Je voudrais aussi demander à Mme Pau-Langevin si, dans la situation politique actuelle, il faut vraiment soumettre à notre examen un sous-amendement qui fait du Premier ministre le garant des valeurs de la République : je ne sais pas si nous avons encore un Premier ministre ! (Rires sur les ban...

D'autre part, le fond du sujet reste le même, et c'est celui qui vient d'être évoqué : toutes ces exigences supplémentaires que vous ne cessez d'inventer ont pour finalité véritable d'entraver le regroupement familial. Quant aux valeurs de la République, je le dis sans vouloir polémiquer, on voit bien depuis quelques mois quelles valeurs sont ...

En effet, cet amendement est tout à fait justifié. Avec l'article 2, le Gouvernement revient sur la règle qui prévalait jusqu'ici, à savoir l'exigence d'un revenu minimum égal au SMIC indépendamment du nombre de personnes composant la famille. Les arguments du ministre de l'immigration nous ont paru bien vagues. Comme notre collègue Mazetier, ...

Cet amendement de repli est défendu.

Nous retrouvons les arguments que nous avons développés lors de la discussion sur l'article 2 : malgré des divisions en son sein, la majorité a voté des conditions financières insupportables pour tous ceux qui demandent un regroupement familial. Il s'agit d'une première atteinte à ceux qui sont marqués des stigmates de la pauvreté dans leur pay...