Interventions en hémicycle de Noël Mamère

De même que notre collègue Hostalier, nous proposons d'augmenter le délai pendant lequel un étranger peut formuler un recours contre une décision de refus d'entrée au titre de l'asile. Nous souhaitons cependant aller plus loin et le porter à quatre-vingt-seize heures. La modification que vous proposez est censée répondre à la condamnation de la...

C'est de l'affichage ! Vous procédez à des amalgames pour rassurer le bon peuple de France qui, inquiet de la crise et de l'avenir, s'invente des boucs émissaires. Vous nous faites croire que votre texte vise à régler le problème de l'immigration clandestine, alors qu'il concerne le regroupement familial : il n'intéresse donc pas seulement les ...

Nous proposons la suppression de cet article parce qu'il modifie la loi CESEDA sur l'entrée et le séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, et qu'il complique encore la situation des conjoints de Français. En effet, vous les obligez à apprendre le français dans leur pays d'origine alors même qu'ils pourraient le faire dans le pays d'accue...

J'abonde dans le sens de mes deux collègues. On a le sentiment que vous appliquez au regroupement familial les mêmes principes qu'à l'assurance maladie avec les franchises médicales Pour vous, seules les familles bénéficiant d'un certain revenu auront le droit de vivre en famille, alors qu'il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel, d'un dr...

Franchement, je me demande à quoi sert cet amendement M. Mariani vient de se faire prendre le doigt dans le pot de confiture. L'intention qui se cache derrière est claire : il faut que le demandeur s'engage à être monogame Encore une fois, on suspecte les familles qui demandent le regroupement de ne pas satisfaire aux principes de notre Répub...

C'est une garantie !

Les dispositions que vous imposez dans ce texte, qui visent à annuler celles de la loi de 2006, notamment pour ce qui concerne le visa de long séjour, et qui obligent un conjoint de Français vivant régulièrement chez nous depuis six mois à aller chercher maintenant sa carte de séjour dans son pays d'origine, sont inspirées par les lois qu'a fai...

Cessons de faire croire que les mariages mixtes sont forcément frauduleux ou de complaisance. Par un tour de passe-passe, vous supprimez la disposition de la loi de 2006 dont Mme Pau-Langevin et M. Roy ont parlé tout à l'heure, afin d'entraver les mariages mixtes en obligeant l'un des époux à retourner dans son pays. Je voudrais citer un exemp...

M. T., algérien, est marié avec une Française depuis près d'un an et demi. Il se rend à la préfecture pour solliciter un titre de séjour, mais on refuse d'instruire sa demande au motif qu'il est entré sur le territoire français de manière irrégulière, et on lui enjoint de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour auprès du ...

Tout à fait !

L'argument présenté par notre rapporteur contribue à ce que la justice ne soit pas rendue dans des conditions équitables pour un demandeur d'asile. Les spécialistes qui ont rencontré ces personnes connaissent les problèmes auxquels elles doivent faire face : difficulté de la langue, stress, crainte de réactions du pays d'origine. Les conditions...

Cet amendement vise à protéger les personnes vulnérables. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, il s'agit notamment des personnes handicapées et des retraités. Nous proposons de donner une plus grande latitude au préfet pour accepter le regroupement familial même si toutes les conditions ne sont pas remplies. Cela servirait « l'objectif d'inté...

Ce n'est pas vrai !

Il semble que vous ayez une lecture sélective des amendements que nous proposons puisqu'il est bien indiqué dans celui-ci qu'il concerne les personnes vulnérables. Nous les avons décrites lors de l'examen des différents amendements présentés cet après-midi. Nous savons que ces publics ne sont pas bénéficiaires du SMIC. Serge Letchimy a expliqué...

Il est défendu.

L'article 3 alourdit encore un peu plus la suspicion pesant sur les familles mixtes et sur les étrangers qui demandent à bénéficier du regroupement familial. Au contrat d'accueil et d'intégration, purement personnel, s'ajoute désormais un contrat d'accueil et d'intégration à caractère familial, impliquant une formation sur les droits et les dev...

Rappelons que les prestations familiales sont versées pour l'enfant et participent aux conditions de son éducation et de son développement. Dès lors, prévoir la possible suspension de cette allocation au seul motif que les parents ne respecteraient pas le contrat d'accueil et d'intégration contrevient indéniablement à l'intérêt supérieur de l'e...

On a le sentiment qu'à cette heure avancée de la nuit, vous voulez très vite en finir et, une fois de plus, vous choisissez des boucs émissaires. Pendant toute la discussion, cela a été les demandeurs de regroupement familial et, maintenant, ce sont les malheureux demandeurs d'asile. L'un de nos collègues vient de proposer de faire passer de t...

C'est la raison pour laquelle nous combattons vos amendements et sous-amendements. Ils sont présentés comme des amendements techniques, mais c'est de l'habillage, et vous ne nous y prendrez pas.

Il est un peu étrange, monsieur le ministre, de vous entendre tenir ces propos alors même que, sur le territoire français, votre gouvernement a réduit de manière drastique les subventions allouées aux associations qui assurent l'intégration et l'apprentissage de la langue.