Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Je rejoins les propos de M. Blisko. Nous n'avons pas de position de principe sur la question de savoir si, en l'encadrant de diverses dispositions, l'on peut, non pas établir des statistiques ethniques, mais, en tout cas, se servir de ce moyen d'analyse pour mesurer l'état des discriminations. Ce débat anime les partis politiques comme la press...

revient à instrumentaliser un débat légitime mais loin d'être épuisé. Comme pour ce qui touche aux tests ADN, vous agissez dans la précipitation.

Vous voulez envoyer des signes à votre électorat, qui attend des gestes très conservateurs de votre part.

Vous procédez à un amalgame parce que, cette fois, vous donnez des contours à l'identité en défendant et en présentant un amendement qui, précisément, permet l'appréciation de la diversité ethnique. Je pense que c'est là qu'il y a maldonne, là qu'il y a hypocrisie, qu'il y a instrumentalisation, amalgame. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Que ...

Après vous avoir demandé une suspension de séance et même s'il est quatre heures moins cinq du matin, nous entendons nous exprimer avec solennité. L'un de vos collègues, qui n'a pas été réélu, avait eu ces mots lors d'un des derniers débats de la précédente législature : « Il n'est pas question d'enfumer la CNIL. » Eh bien, je pense que vous vo...

Ça ne sert à rien !

Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants à M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, ...

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre...

afin de mieux dissimuler ne fût-ce que temporairement les difficultés réelles du pays. Nous ne pouvons pas être d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit...

un amendement qui a fait grand bruit et continuera d'en faire, monsieur le ministre, tant que vous ne prendrez pas vos responsabilités en jetant aux orties cet amendement

que nous persistons à qualifier de crapuleux et de nauséabond et encore mon propos est-il très modéré. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet amendement a d'ailleurs été très critiqué dans la presse. Le grand généticien Axel Kahn a clairement expliqué comment vous vous apprêtiez à tordre le cou à d...

Vous qui, durant la dernière campagne présidentielle, avez exalté les vertus de la famille, vous qui avez condamné ce que 1968 avait, selon vous, détruit, vous qui avez refusé certaines formes de mariage (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en faisant référence à la religion, vous affirmez aujourd'...

Monsieur le rapporteur, j'ai relevé plusieurs contrevérités dans votre propos. En effet, comparaison ne vaut pas raison. Mais puisque vous n'arrêtez pas de citer en exemple les pays européens, pourquoi ne vous êtes-vous pas inspiré de l'Italie ou de l'Espagne qui ont régularisé massivement des sans-papiers, ce que vous ne voulez toujours pas fa...

Non, ils ne le regrettent pas, et ces régularisations massives n'ont bousculé ni l'ordre social ni la société ! Vous avez par ailleurs cité le cas de la Hollande. Comme l'a précisé M. Braouezec, si le paiement y a été décidé, ce fut sous la pression de l'extrême droite,...

..qui y est aujourd'hui très forte.

Chez nous, dites-vous, c'est gratuit. Sauf que vous demandez aux candidats au regroupement familial d'apprendre le français dans leur pays, alors que pour ceux qui sont originaires des pays d'Europe, dont vous venez de parler, c'est dans le pays où l'on arrive que l'on y apprend la langue.

C'est gratuit, dites-vous. Mais comment doit faire un Malien, par exemple, dont l'ethnie vit dans la région de Tombouctou et qui vient d'une tribu qui ne parle pas le français ? Expliquez-moi donc comment il va pouvoir se rendre dans la capitale de son pays pour apprendre le français. Votre prétendue gratuité est en fait une ségrégation par l'é...

 « ...n'est-il pas un facteur de discrimination pour les personnes de condition modeste ? Comment justifier l'examen de langues et les niveaux variables fixés par les pays ? »

 « L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi...

Vous savez pourtant les difficultés que rencontrent aujourd'hui une personne originaire d'Afrique pour obtenir non pas même un visa, mais le seul fait d'être reçu par le consulat. Et quand bien même elle disposerait de tous les papiers requis, on exigera d'elle un test ADN au prétexte que les falsifications rendent ces papiers aléatoires. Vous ...