Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 5, après le mot : « activité », insérer les mots : « , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment é...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en eff...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle devra se faire par la négociation entre partenaires sociaux en permettant un perfectionnement des fiches de données de sécurité, un suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel en donnant un rôle accru aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions du travail et aux médecins ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en cohérence avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la no...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

À l'alinéa 2, après le mot : « prévue » insérer les mots : « dès fin 2008 ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « et en science du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et en créant dès 2009 un plan de santé environnementale de l'enfant, population la plus sensible face aux dangers des substances chimiques ». Exposé sommaire : La prise en compte spécifique des enfants n'est pas mentionnée dans ce projet de loi. Cet amendement propose un plan de santé qui leur serait con...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le système des redevances aux agences de l'eau sera réformé dans le sens d'une application effective du principe du pollueur-payeur ». Exposé sommaire : Concernant les redevances payées aux agences de l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 s'est contentée d'autoriser ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux ». Exposé ...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « Après le plan national santé-environnement défini pour la période 2004-2008, un nouveau plan national santé-environnement associera dès 2008 toutes les parties prenantes en élargissant le champ d'action du premier (nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale ). ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment le dégazage, les déballastages ou l'apparition d'espèces invasives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La certification environnementale, fondée sur l'amélioration incrémentale des pratiques, est un outil inadapté au secteur agricole. En effet, l'impact environnemental d'une exploitation agricole dépend très étroitement de ses choix de production (monoculture intensive ou diversific...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n°114. ...

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagemen...