Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voudrais insister sur plusieurs points concernant le problème de la recherche. Tout d'abord, bon nombre de nos organismes de recherche publique déjà très largement liés aux intérêts privés. Ainsi en est-il de l'INRA : on nous dit que c'est un institut à financement enti...

Bien sûr, la réécriture proposée contient des choses intéressantes ; mais c'est son principe même que nous contestons. Nous ne sommes donc pas d'accord avec notre collègue Massat. On a réuni le Congrès à Versailles pour donner plus de pouvoirs au Parlement. L'une des mesures votées certes pas par tous consiste à examiner en séance publique...

Soit, mais main dans la main avec le Gouvernement ! M. le président de la commission a insisté sur le nombre d'heures que celle-ci a consacrée aux débats et aux auditions. Tout cela est balayé, puisque les amendements qui avaient été discutés tomberont avec la nouvelle rédaction de l'article. Bref, nous sommes réduits à découvrir des textes r...

Je siège à la commission des lois. J'ai tout de même le droit de m'intéresser à un texte sans pour autant appartenir à votre commission !

Pour conforter l'amendement que vient de défendre Yves Cochet, je tiens à rappeler plusieurs éléments. Tout d'abord, grâce aux informations données par l'Organisation mondiale de la santé, nous savons aujourd'hui que la pollution par les voitures tue plus que les accidents de la route. La pollution automobile constitue donc un sujet de préoccu...

Certes, monsieur le ministre. Mais les moyennes sont néanmoins très élevées dans les grandes villes des pays européens. De plus, une enquête récente, demandée par la Commission européenne, et dont les conclusions ont été dévoilées par une association, révèle que l'utilisation des pesticides a encore augmenté. Je sais que le Grenelle de l'envir...

Sans qu'il s'agisse d'un « cavalier », je voudrais profiter de cet amendement pour compléter mes propos précédents et je pense que cette fois, Mme la secrétaire d'État et M. le ministre d'État seront convaincus ! À mon avis, le Grenelle de l'environnement fait l'impasse sur un sujet qui peut être qualifié d'émergent, pour reprendre le terme ut...

J'aimerais ajouter un ou deux éléments à l'appui de la démonstration d'Yves Cochet et revenir sur les propositions de Germinal Peiro qui ont été rejetées par la commission et le Gouvernement. La meilleure chose serait d'inscrire ces produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques sur un registre, comme le font les pharmaciens, afin d'avoir une...

Je tiendrai un propos identique à celui de M. Paul. Dans l'amendement qui nous est soumis, le contrôleur est aussi le contrôlé, puisque c'est l'opérateur qui installe des dispositifs de surveillance et transmet les résultats de cette surveillance à l'AFSSET : ce n'est pas une bonne chose. Nous préconisons plutôt de créer une instance publique ...

En effet, ce n'est pas à la victime de prouver que sa maladie est due à une antenne mobile ou à l'amiante, mais à l'opérateur de prouver que les matériaux et les technologies qu'il utilise ne nuisent pas à la santé des personnes. Nous ferions ainsi un pas important vers la protection des citoyens.

La culture des Verts changeant souvent, je m'associe aux très justes propos de M. Cochet, qui a raison aux plans administratif et politique. Je me permettrai une très légère nuance car, chez les Verts, nul accord ne saurait aboutir sans nuance Reste en effet le problème de l'indépendance des agences : songez à certaines d'entre elles je pe...

Je propose de sous-amender l'amendement de M. Paternotte, qui vise les seules autoroutes. Or il y a aussi du bruit et de la pollution sur les rocades, lesquelles ne sont pas considérées comme des autoroutes. Un sous-amendement pourrait rédiger la fin de l'article de la façon suivante : « nuisances urbaines le long des autoroutes et des rocades ...

S'agissant de ce chapitre consacré aux déchets, je partage l'avis de Germinal Peiro. Nous vivons dans une société de consommation où l'on incite le consommateur à acheter des produits emballés, d'où une considérable déperdition d'énergie. Pour tenter de résoudre le problème des déchets, il faut d'abord en produire moins, en fabriquant des pro...

Je souhaite répondre à Mme la ministre qui vient de nous faire une proposition. Comme en attestent de nombreux reportages, des ordinateurs sont aujourd'hui envoyés clandestinement à l'étranger, en Chine par exemple, où les taux de pollution sont de dix à cent fois supérieurs à ce qui est accepté par l'Organisation mondiale de la santé. Allons-...

Il y a une notion à laquelle nous avons peu réfléchi depuis le début de notre discussion : c'est l'injustice environnementale. À l'origine, les aéroports ont été construits à la campagne. On a réalisé ensuite, dans leur périmètre, un certain nombre de constructions pour des familles en difficulté, et l'on s'aperçoit aujourd'hui que ceux qui so...

Monsieur le secrétaire d'état, l'initiative que vous avez prise en présentant cet amendement pose un problème politique. Cela n'est d'ailleurs pas la première fois que vous nous faites le coup, puisque vous avez agi de la même manière hier soir, concernant l'éco-redevance. Dans le but de précipiter la discussion parlementaire (Exclamations sur ...

Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En outre, l'exposé des motifs pose un problème quant au rôle des parlementaires. Dois-je rappeler que nous avons été réunis en Congrès à Versailles pour renforcer les pouvoirs du Parlement ?

Je ne l'ai pas votée, mais elle existe ! Et la seule loi organique qui sera votée d'ici à la fin de l'année a pour but de permettre au Président de la République, qui souhaite procéder à un remaniement ministériel, de recaser ses ministres en leur permettant de redevenir députés ou sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudr...

Le mot « spoliation » n'est pas choquant quand on connaît le nombre de prédateurs qui s'en prennent aux forêts, qui sont une réserve de biodiversité importante. Je vous recommande d'ailleurs très vivement de lire, dans le dernier numéro d'un magazine consacré à la télévision qui s'appelle Télérama, l'interview d'un des plus grands spécialistes...

Je soutiens l'amendement de Mme Taubira. Ce que nous venons d'entendre de la part du ministre d'État ne correspond pas tout à fait à ce qui est demandé par l'amendement, à savoir un rapport, ce qui n'est d'ailleurs pas une injonction. De nombreux exemples prouvent que ce biopiratage a été mené massivement dans certains pays sur la ligne de l'...