Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de restaurer la possibilité de développement des petites éoliennes.

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure toutes les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La réalisation de projets publics ou privés produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables telles que définies à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique présente un caractère d'intérêt général, public ou coll...