Organismes génétiquement modifiés

C'est moins scandaleux, monsieur Auclair, que les propos tenus par notre collègue Christian Jacob, qui a tenté de faire croire à cette assemblée qu'il n'y aurait que de la pollinisation, et que la contamination des OGM se ferait uniquement par la pollinisation. C'est franchement nous prendre pour des imbéciles ! (Exclamations sur les bancs du g...

Nous maintenons les deux amendements, et ce pour une raison très simple. Nous renvoyer aux décrets, qui doivent décider librement de qui participera au comité, c'est une manière de botter en touche, si vous me permettez cette expression un peu familière. Nous pensons que des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des or...

La réponse de Mme la secrétaire d'État me paraît très intéressante car elle ne ferme pas la porte à la proposition qui est faite ici.

En tout cas, vous ne fermez pas la porte à la mise au point d'une définition du lanceur d'alerte et à sa protection.

C'est déjà une avancée ! Vous avez même procédé à une analyse de droit comparative en évoquant d'autres pays de l'Union européenne. Notre collègue sénatrice Mme Marie-Christine Blandin a organisé il y a quelques jours à la Haute assemblée un colloque sur le statut des lanceurs d'alerte, auquel participait d'ailleurs Mme Corinne Lepage. Nous p...

Monsieur Jacob, n'essayez pas de semer la confusion en procédant à des amalgames. Cet amendement ne concerne pas les faucheurs volontaires, que vous évoquez sans le dire, mais des salariés, des personnes en stage ou en formation, des scientifiques. Il parle de Jacques Testart, Christian Vélot ou André Cicolella, qui n'ont rien à voir avec des f...

Monsieur Jacob, ce que vous venez de dire est totalement faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Savez-vous s'il y a eu un moratoire sur la culture du maïs OGM au Mexique ?

En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'infor...

La démonstration que vient de faire Delphine Batho est sans appel. Elle montre bien la duplicité du Gouvernement, qui souhaite en fait répondre favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régiona...

Nous venons d'aborder la question de la coexistence. Notre collègue Germinal Peiro a en effet souligné combien le Sénat avait travesti le texte original en ajoutant le terme de « coexistence » à l'expression : « responsabilité entre cultures ». Nous allons donc tâcher d'améliorer la formulation de cet article et surtout de préciser les disposi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il s'agit comme nous l'avions annoncé au cours de la discussion avant l'article 2 de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, laquelle permettait à tout citoyen de saisir le Haut conseil, sans qu'il ait besoin d'appartenir à une association ou un syndicat. Imagino...

Imaginons qu'il soit isolé au milieu d'un océan de parcelles PGM : il ne pourrait pas se constituer en association, personne d'autre ne pratiquant de cultures diversifiées, conventionnelles ou biologiques.

Il devrait donc pouvoir saisir le Haut conseil, comme toute personne physique devrait pouvoir le faire, sans appartenir à une association. Notre amendement vise tout simplement à permettre à tout un chacun de se défendre, de se prémunir contre d'éventuels préjudices et d'en demander réparation, et à réintroduire le citoyen dans un projet de lo...

Pour compléter ce que nous disait tout à l'heure M. Yves Cochet, je voudrais informer M. Debré, qui ne le sait peut-être pas, que Monsanto est actionnaire de la revue Nature. Quant à la grande société d'assurance française Axa, elle est actionnaire du groupe Monsanto. Monsieur Debré, il faudrait que vous vous demandiez, avec vos amis de l'UMP,...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos propos sur le Haut conseil des biotechnologies. Mais pourquoi, alors que vous prétendez que les décisions ne doivent pas appartenir aux scientifiques, votre projet de loi exige-t-il que cet organisme soit présidé par l'un d'entre eux ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qui devait être u...

Fort heureusement, les deux agriculteurs biologiques concernés ont porté plainte devant le tribunal administratif, suivis, fort heureusement, par la région Poitou-Charentes, qui, avec d'autres institutions, s'est portée partie civile. Voilà bien la preuve que nous avons raison d'être aussi attentifs aux mots qui définissent la responsabilité. ...

Conformément à mes habitudes, monsieur le président, je vais contribuer à apaiser le débat. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout cas, l'apaisement est de notre fait, et pas du vôtre, que je sache. (Mêmes mouvements.) Je soutiens l'amendement de Mme Le Loch. Le cas de figure est voisin ...

Lesquelles faisaient état d'anomalies présentes dans le foie, les reins de ces animaux et chez les femelles. Il aura fallu en arriver là. On est encore loin de la transparence dont vous vous gargarisez à longueur de journée. C'est pourquoi nous demanderons, chaque fois que nous en aurons l'occasion, que les expertises soient indépendantes, con...

De la même façon, nous reviendrons sur la Haute autorité, dont je vous rappelle, monsieur le ministre d'État, qu'elle est devenue, passée au filtre du Sénat et de notre commission, un Haut conseil, dont M. François Grosdidier a très bien exposé les carences et les limites dans la lettre qu'il a envoyée à ses collègues de l'UMP. (Applaudissemen...

L'amendement n° 207 qui sera examiné après celui-ci sera défendu par Mme Billard ; elle reviendra sur le sujet qu'elle vient d'évoquer. En effet, monsieur le rapporteur, la référence permanente aux normes européennes ne vaut rien puisqu'il n'y a pas de prescriptions particulières. Vous confondez le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. V...