Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

127 interventions trouvées.

Je vais expliquer sur un ton aussi apaisé que celui de Mme Batho pourquoi je soutiens l'amendement. Je ne m'exprime pas ici en tant que faucheur volontaire, mais en tant que représentant du peuple. Je suis un faucheur volontaire qui a pris ses responsabilités, qui a agi à mains nues, au grand jour,

qui a volontairement demandé à comparaître devant la justice et qui a été condamné lourdement comme beaucoup d'autres faucheurs volontaires par une justice qui cherche à criminaliser l'action menée par des militants hommes et femmes voulant alerter l'opinion sur les dangers de cultures souvent clandestines et qui contribuent éventuellement...

Et peut-être M. le ministre d'État voudra-t-il le reconnaître devant la représentation nationale ? n'y aurait-il pas eu de Grenelle de l'environnement si nous n'avions pas contribué à alerter l'opinion sur les dangers de ce type d'agriculture et de dérive scientiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Il suffisait d'appeler mon nom, monsieur le président, c'est aussi simple que cela. Je tenais simplement à dire que nous soutenons l'amendement présenté par André Chassaigne, parce qu'il pose un problème dont nous n'avons pas suffisamment débattu, celui de la nécessité à laquelle obéit la recherche : intérêt général ou marché ? C'est la raison...

Les juges, après, avoir lourdement condamné les faucheurs volontaires ont commencé à évoluer et, jusqu'à nouvel ordre, ce ne sont pas les représentants du peuple qui fixent le droit, mais les juges.

Les juges le fixent aussi par la jurisprudence. Je fais référence, monsieur le président de la commission, à des arrêts de la Cour de cassation ou du tribunal administratif. Le juge fixe le droit et nous, nous en fixons le cadre, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Les juges, à la veille du Grenelle de l'environnement, ont, en deux circonstan...

Il faudrait qu'il ait un peu de mémoire. Que je sache, les gros bras de la FNSEA qui ont saccagé les bureaux d'une ministre de la République Mme Voynet, lorsqu'elle était à l'environnement n'ont jamais été poursuivis.

Nous demandons une amnistie pour ces hommes et ces femmes qui veulent simplement que la Constitution soit appliquée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons été réunis en congrès à Versailles par le Président de la République, M. Chirac, pour introduire la Charte de l'environnement dans notre Co...

J'espère encore pouvoir m'exprimer sans susciter la haine ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les arguments de M. Debré sont indignes, car nous sommes tous exposés et, quoi que nous fassions, nous recevons des lettres du même type que celles qu'il a reçues. Quant à l'amnistie, je ne l'ai jamais deman...

J'assume pleinement mes responsabilités de représentant du peuple désobéissant, et je me passe volontiers des commentaires de M. le président de la commission. J'assume mes actes et je n'ai pas besoin de votre avis. S'agissant de la Haute autorité, il ne s'agit pas simplement d'un changement de nom comme a tenté de l'expliquer M. le ministre d...

Nous espérons que les amendements déposés à l'article 2 seront acceptés par le Gouvernement et ne seront pas combattus par la majorité. Nous constatons d'abord un affaiblissement du rôle de la Haute autorité, qui s'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette ins...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 3. Je demande une suspension de séance parce que nous ne pouvons pas continuer dans ces conditions. Nous devons donc en discuter. Comme l'ont clairement dit MM. Peiro et Brottes, nous n'avons pas fait d'obstruction.

Nous essayons de travailler de manière constructive et nous ne voulons pas barrer la route au Gouvernement. Nous souhaitons seulement débattre, apporter notre contribution. Or vous ne nous permettez pas, monsieur le président, de le faire dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle, pour apaiser les esprits, nous souhaitons une su...

Les propos du ministre sont bien évidemment très intéressants. Notre rapporteur a fait référence à l'oeuvre de René Girard, dont je vous recommande d'ailleurs très vivement la lecture. Il est bien vrai que, lorsqu'on rencontre des difficultés dans son propre camp, on s'invente des boucs émissaires. Il est trop facile, monsieur le ministre, de c...

Elle a appliqué les dispositions concernant la dissémination et les seuils le seuil de détection y est beaucoup moins élevé alors que vous recourez au subterfuge de l'étiquetage à 0, 9 %. Non seulement votre interprétation de la directive est très extensive, mais vous la travestissez. Par cet amendement, nous vous interpellons. Pourquoi n'...

Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur ministre que, grâce à nous, Monsanto est affaibli. Or, selon le communiqué diffusé mercredi par la société Monsanto, il s'agit d'une année exceptionnelle. Ainsi, le groupe agrochimique américain Monsanto a enregistré un bénéfice net plus que doublé, dopé par les semences génétiques.

Je me dois de vous informer. Je précise donc que le bénéfice net et vous êtes assis, fort heureusement pour vous, mes chers collègues a atteint 1,129 milliard de dollars, en hausse de 107 % par rapport à la même période de 2006-2007. Tout à l'heure, notre ami Chassaigne a fait référence au péché originel et à la contrition, vous me permettr...

Je tenais à dire, monsieur le président, combien nous avons été choqués par les propos de notre collègue Christian Jacob hier à la tribune de l'Assemblée, qui a traité les faucheurs volontaires de voyous. Outre le fait que je suis moi-même faucheur volontaire et que je considère qu'il s'agit d'une attaque personnelle, je pense qu'on ne peut pa...

Pas du tout, monsieur le président. À l'époque, M. Jacob, qui était déjà député, a défendu les syndicalistes de la FNSEA

qui ont fait des dégâts estimés à 12 millions d'euros. Cette somme a été payée par les contribuables puisque c'est le préfet qui, au nom de l'État, a dédommagé l'entreprise.