Organismes génétiquement modifiés

Les militants de la FNSEA n'ont pas été poursuivis. M. Jacob n'a pas ce jour-là défendu la propriété privée et ne les a pas traités de voyous.

Je voulais donc dire ici à M. Jacob, et vous me laisserez terminer, monsieur le président, car c'est un rappel au règlement,

Je tiens à exprimer notre satisfaction de voir qu'au sein de la majorité, nous avons des collègues qui ont bien compris l'esprit dans lequel le Gouvernement a présenté ce texte au Parlement. L'amendement présenté par M. Giscard d'Estaing et sous-amendé parAndré Chassaigne va dans le sens de ce que demande le Président de la République, qui, il ...

Naturellement, je soutiens l'amendement présenté par mon collègue André Chassaigne. Je pense que notre rapporteur n'a pas exactement répondu à la demande exprimée par l'amendement, qui propose tout simplement de faire l'état de la recherche publique en matière de biotechnologies. Nous le savons, qu'il s'agisse de l'INRA ou du programme Génopla...

Évidemment, puisque ce ne sont pas les groupes politiques qui se sont exprimés ! Puis-je conserver la parole, monsieur le président ?

Monsieur le président, mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le signifier hier, et dans la ligne de ce que vient de déclarer notre collègue Philippe Martin, je dois avouer que je plains Mme la secrétaire d'État, comme je l'ai plainte lorsqu'elle était devant le Sénat. En effet, le texte qu'elle lui a présenté, comme celui qui arrive ...

Nous ne pourrons pas voter cet article 1er. Très sincèrement, madame la secrétaire d'État et chers collègues, nous aurions préféré pouvoir vous dire tout le bien que nous pensions de votre projet de loi. Mais il est passé par la machine à concasser du Sénat et il subira sans doute le même sort ici ce soir, demain et lors de nos débats ultérieur...

Le groupe GDR n'était pas présent lorsque le Bureau a, paraît-il, condamné à l'unanimité les propos du sénateur Le Grand. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous nous désolidarisons donc, si nous y avons été associés contre notre gré, de cette déclaration du Bureau. Nous saluons le courage et la li...

Madame la présidente, je voudrais dire à M. le ministre d'État - que j'ai écouté avec beaucoup d'attention lorsqu'il a répondu à Yves Cochet - qu'en ce moment même j'éprouve pour lui et pour Mme la secrétaire d'État une certaine compassion (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), du fait qu'il s'est livré, ...

et le sera par sa propre majorité à l'Assemblée. Mme la secrétaire d'État et vous-même êtes en effet les otages d'une majorité dont l'attitude idéologique est caricaturale. Il faut le dire et le répéter. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous nous avez rappelé les bienfaits du Grenelle de l'environnement,...

Je pourrais vous en apporter des preuves d'outre-atlantique : au Canada, où des sociétés Monsanto mais pas seulement ont cultivé du colza transgénique, il n'y a plus de possibilité aujourd'hui de cultiver du colza conventionnel ou du colza biologique ; en Argentine, pays qui s'est jeté à corps perdu dans le soja transgénique au moment de la...

Lorsque vous arguez, comme si vous étiez encore dans le virtuel, monsieur le ministre d'État, de la création d'une haute autorité, je me permets de vous lire le courrier suivant, qui n'a pas été adressé par un révolutionnaire ni par un gauchiste, mais par un député à l'ensemble du groupe UMP : « Le texte gouvernemental constitue une incontestab...

alors, certainement que M. Grosdidier n'est pas un Zorro ; c'est en tout cas un homme courageux quand il subit, comme M. Le Grand, la vindicte de ses amis parce qu'il résiste aux lobbies tels que Monsanto et tous les grands semenciers de ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau ...

Et moi je demande, avec les députés Verts, avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que l'on crée une commission d'enquête parlementaire à la suite des propos tenus par le sénateur Le Grand sur les accointances,

les complicités et peut-être même (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...

Quand on est président d'un conseil général, quand on est sénateur et quand on se permet de tenir certains propos dans un grand journal de l'après-midi, c'est sans doute que l'on a des preuves.

Il faut que nous cherchions ces preuves en créant une commission d'enquête parlementaire. Le Parlement ne peut pas, en effet, être sali de la sorte ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est la raison pour laquelle, bien sûr, nous soutenons avec force la question préalable défendue par notre collègue Cochet. Je souhaite conclure en affirmant que nous ne pouvons pas accepter que quelques entreprises semencières transforment d'une manière irréversible le vivant en le brevetant pour en faire un outil de production de masse, de ...

nous défendons la souveraineté alimentaire de tous les paysans du monde, qui ne veulent pas être dépendants des entreprises transnationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet destiné à transcrire enfin la directive européenne de 2001 sur la diffusion des OGM dans l'environnement. Il était temps ! Le Sénat s'était déjà penché sur le sujet en 2006, notamment grâce à l'action déterminée et courageuse des faucheu...