Organismes génétiquement modifiés

Je tairai aussi son nom par courtoisie. Ce bon juriste, parce qu'il est un spécialiste des coups tordus, a bien reconnu celui, pourtant manqué, de son collègue de droite. Deux délits et deux statuts juridiques différents seraient créés pour ceux qui fauchent des OGM, plus sévèrement punis, et ceux qui détruisent des cultures conventionnelles. ...

N'importe quoi ! La transparence, c'est la règle ! C'est un principe, et il n'y a pas de « contrepartie » à un principe.

Comme l'a souligné très courtoisement notre collègue Chassaigne, notre groupe connaît quelques divergences sur ce sujet. Nous nous prononcerons contre ce projet de loi lors du vote solennel demain. Nous sommes opposés aux expérimentations des essais en plein champ, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a souligné à de nombreuses repris...

On ne peut donc nous expliquer aujourd'hui que des essais sont indispensables afin d'évaluer les risques sur l'environnement. Troisièmement, nos instituts publics sont-ils vraiment publics ? L'INRA, qui a besoin d'argent, passe beaucoup de contrats avec des sociétés privées.

Bon nombre de ses recherches sont menées à la demande des sociétés privées, pour répondre à leurs intérêts

La barrière entre une société publique et une société privée est donc extrêmement difficile à établir. Voilà pourquoi Yves Cochet et moi-même serons contraints de voter contre cet amendement.

Le rapporteur a oublié de nous dire que ce délit qui a été inventé par le Sénat et qui crée une discrimination n'est pas passé par le filtre du Conseil d'État. Et je suis certain que, lorsque nous soumettrons au Conseil constitutionnel ce projet de loi, plusieurs de ses dispositions seront remises en cause, en particulier les alinéas 5 et 6 de ...

Prendre le risque de cultiver des OGM en rendant nécessaire la présence d'un gendarme devant chaque pied de maïs, c'est ça qui pose un problème démocratique ! C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public. M. le ministre d'État et sa majorité d'ultras qui refusent de retirer les alinéas 5 et 6, alors qu'il s'agit d'une inco...

Je ne peux pas accepter les propos outrageants que vient de proférer M. Jacob à mon endroit. J'ai déjà expliqué que je n'ai pas demandé l'application de l'immunité parlementaire, qui aurait pu me protéger, et que je ne demanderais jamais l'amnistie en tant que législateur. Vous, la majorité, ne venez pas prétendre que les alinéas 5 et 6, en in...

Il s'agit d'un excellent amendement, que vous auriez dû maintenir, monsieur Giscard d'Estaing. Nous vous remercions d'insister une nouvelle fois sur la protection des cultures AOC. Je profite de cette occasion pour féliciter M. Chassaigne, car cet amendement vient heureusement compléter son amendement n° 252. Nous incitons tous ceux qui veulent...

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la...

Cessez donc de nous expliquer que la gauche a été la mère de toutes les fautes ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis le début de ce débat, Mme Kosciusko-Morizet et M. Borloo répètent que nous étions dans une situation de non-droit, qu'il fallait introduire un cadre juridique et appliquer, ...

Nous acceptons toute forme de débat, mais je ne vous permets pas, même avec votre grande gueule, monsieur Gilard, de prétendre que nous défendons la thèse de Vichy selon laquelle « la terre ne ment pas » ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand nous défendons les AOC, les labels et les IGP...

Les arguments de M. Yves Cochet sont d'une grande clarté : je me contenterai d'ajouter que cet amendement devrait faire l'objet d'un consensus car il permet, en embrassant l'ensemble des disciplines qui sont liées à la génétique et aux biotechnologies, de sortir du cadre dans lequel on a voulu enfermer le projet de loi, qui ne fait appel qu'à u...

Je pense qu'il s'agit d'un amendement très important parce que le législateur doit accepter d'être éclairé par ceux qui réfléchissent sur la société, notamment sur les conséquences, pour l'ensemble de celle-ci, des innovations techniques et scientifiques, quels qu'en soient les secteurs. Mme Filippetti a évoqué la figure de Gaston Bachelard : n...

Je soutiens cet amendement, qui va dans le sens du Grenelle de l'environnement, puisque, en fait, il s'agit de traçabilité. Elle existe déjà pour certains produits, dont les bêtes élevées dans des régions dites de label de qualité ou des régions d'appellations d'origine contrôlée. Mais nous ne disposons pas de traçabilité sur les aliments des a...

Je soutiens, naturellement, l'amendement défendu par notre collègue Grosdidier. En effet, dans le cadre de la présente discussion, nous devons réfléchir sur un sujet très important : le brevetage du vivant. N'y a-t-il pas une sorte d'équivoque philosophique à ce que de grandes entreprises, qu'elles soient françaises, américaines ou autres, puis...

Nous demandons une chose simple, monsieur le président : une étiquette indiquant au consommateur que la viande qu'il achète provient d'animaux nourris aux OGM. Il ne s'agit, ni plus, ni moins, que d'information !

Nous entendons bien les arguments invoqués par M. le ministre, mais ils ne parviennent pas à nous convaincre. On compte aujourd'hui trop d'exemples de personnalités qui ont pu travailler dans des ministères ou dans des organismes publics pour ensuite aller « pantoufler » dans des sociétés privées, au mépris de conflits d'intérêts manifestes. Ce...

Aujourd'hui, les consommateurs n'ont pas accès à cette information. Ne pas accepter cet amendement, c'est être complice de ceux qui préfèrent l'opacité à la transparence. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)