Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

En fait, il ne s'agit que d'un bidouillage, d'une volonté de faire passer un projet à la hussarde. Nous sommes au coeur de votre improvisation. D'un côté, vous expliquez le Président de la République l'a lui-même dit que le CSA ne sert à rien. C'est son expression. Elle a été reprise par la presse et il n'a pas démenti. Or, nous connaisson...

qui n'est pas de bon augure au moment où se tiennent les États généraux de la presse et où nous discutons de la soi-disant indépendance de l'audiovisuel public. On aurait pu penser que ce que vous proposez n'était pas mal, dans la mesure où vous réintroduisez le Parlement et le CSA, mais c'est en contradiction avec ce qui a été voté, à savoir...

Et les petits pansements que vous appliquez sur ce malheureux corps meurtri ne permettront pas de le sauver. (L'amendement n° 95 est adopté.)

En effet ! Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Didier Mathus. Au début de nos débats, j'ai, dans le cadre d'un rappel au règlement, exprimé ma solidarité avec

Madame la présidente, il y a là une affaire qui pose un problème d'ordre politique et éthique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment la directrice générale d'un audiovisuel public, financé par le public et par la redevance,

avec des règles qui doivent s'appliquer à ses plus hauts responsables dont les salaires ne sont pas des salaires de Rmistes ou des salaires de base, peut-elle accepter de participer à la rédaction en exclusivité d'un journal détenu par un groupe privé le groupe Lagardère lequel est aussi un groupe audiovisuel qui est en concurrence avec l'...

Bien évidemment, je ne peux que m'inscrire en faux contre vos affirmations, madame la ministre, monsieur le rapporteur. D'abord, nous sommes un certain nombre à estimer que l'audiovisuel public doit pouvoir se passer de publicité. Je rappelle à cet égard l'initiative prise en 1988 par des personnalités comme Pierre Bourdieu ou Max Gallo.

Seulement, nous considérons que la suppression de la publicité doit s'accompagner d'une augmentation de la redevance, comme cela a été le cas lors de la réforme de la BBC. Dois-je rappeler que, dans notre pays, la redevance est de 116,50 euros, contre 196,50 euros en Angleterre et 200 euros en Allemagne ? Dans ces conditions, la suppression de ...

En tout cas, nous n'avons pas des têtes de gauchistes. Nous défendons l'intérêt public contre le hold-up qui est commis sur le secteur public pour faire des cadeaux au secteur privé. Comme l'a dit Didier Mathus, c'est un déluge publicitaire qui va tomber sur TF1 et les chaînes privées.

Cela va renforcer l'empire de l'audiovisuel privé dont les premiers pas ont commencé en 1986 lorsque le Président de la République Jacques Chirac a vendu à l'encan TF1 à Bouygues. On se souvient sans doute de cette phrase de M. Le Lay selon lequel TF1 n'a pour objet que de libérer des parts de cerveaux entre les publicités. C'est cela le paysa...

..une dépendance politique avec la nomination et la révocation de ses responsables, une dépendance économique avec le sous-financement, et une dépendance éditoriale pour les journalistes. Et cela, nous ne l'acceptons pas !

Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer cette décision ? Le cas échéant, comment pouvez-vous encore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur u...

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je fais appel à votre sens de l'équité, monsieur le président, et je vous demande de ne pas appliquer l'article 57 comme cela a été fait pour d'autres articles. Il ne serait en effet ni sain ni responsable d'entraver notre débat sur un article d'une telle importance. J'ajoute que la comm...

Je voulais juste préciser au président de la commission spéciale que le train d'enfer de réformes dont il parle, ce sont plutôt des contre-réformes. Ce à quoi nous assistons, c'est une régression, un « retour de vingt-cinq ans en arrière » comme l'a dit un de vos collègues et amis de l'UMP, M. François Baroin. Je voudrais également revenir sur...

Nous avions posé deux questions. Elle a fui sur la première alors qu'un des amis de sa majorité, qui a été Premier ministre ce qui n'est pas rien , qui est membre du Sénat, M. Raffarin, a déclaré hier sur une radio que, pour lui, il n'était pas envisageable que l'on prononce la fin de la publicité par décret tant que le projet de loi ne ser...

Que Mme Albanel en soit à invoquer les arguments de M. Karmitz, qui a retourné sa veste en moins de huit jours,

Nous avons des arguments à faire valoir, monsieur le président. Ce n'est pas à vous de décider de ce que nous avons à dire !

Madame la présidente, il me semble que Mme la ministre a demandé la parole. Puisque, aux termes du règlement, le Gouvernement peut intervenir quand bon lui semble, je lui propose de le faire dès maintenant, car je ne souhaite soutenir aucun amendement tant que je n'aurai pas de réponse à la question que j'ai posée.

Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues, je peux aussi demander une suspension pour que le ministre du budget vienne s'expliquer. Je m'en remets à vous, madame la présidente, puisque vous dirigez les débats, mais je préférerais entendre Mme la ministre avant de présenter l'amendement.