Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas...

Je ne vois pas au nom de quoi on exonérerait plus les uns que les autres, à moins qu'entre le Président de la République et les groupes propriétaires de ces chaînes, il y ait eu quelques arrangements entre amis.

Il ne s'agit pas de nous faire passer pour des méchants qui voudraient tuer les petites chaînes de la TNT.

Je vous rappelle que c'est la gauche, et non pas vous, qui a initié la TNT, laquelle a été un succès.

Mais oui, c'est ça ! Vous pouvez toujours tordre le cou à l'histoire et la réviser. C'est d'ailleurs une spécialité de votre majorité que d'essayer de réviser l'histoire. Souvenez-vous de cet amendement scandaleux selon lequel la colonisation avait été, paraît-il, un bienfait pour les colonisés.

Vous êtes des spécialistes de la révision de l'histoire. Donc, sur la question de la TNT, comme nous disons dans notre métier de journaliste, il n'y a pas photo : c'est la gauche qui l'a mise en place. Et il y a d'ailleurs un type, PDG de TF1 à une certaine époque, celui qui voulait vendre du temps de cerveau disponible, et qui, lui, a raté le...

Vous connaissez le proverbe belge, monsieur Herbillon : « Neige en novembre, Noël en décembre. » (Sourires.) Si cela vous fait plaisir, je peux vous parler des fêtes de Noël mais soyons sérieux. Avec cet amendement, nous avons une parfaite illustration de la nature de ce texte de loi. Nous l'avons parfois qualifié de « loi de complaisance », ...

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le ...

Votre amendement, monsieur le rapporteur, est fondé sur un postulat totalement faux car on ne peut pas indexer l'effet d'aubaine sur le chiffre d'affaires, et il risque d'être déclaré anticonstitutionnel si nous saisissons le Conseil constitutionnel. Nous combattons donc votre amendement d'abord pour une raison juridique, mais aussi pour une ra...

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicit...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en...

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la créatio...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le compte n'y est pas. Vous avez choisi la pire des voies. L'augmentation progressive de la redevance aurait été un geste politique, moral et conforme à l'idée que l'on peut se faire d'un véritable service public de l'audiovisuel.

Nous avons quand même appris une nouvelle extraordinaire il y a quelques instants : M. Jégo se déclare tout de go contre le diktat du capital ! C'est d'autant plus intéressant d'entendre cela dans la bouche d'un représentant du Gouvernement que le Président de la République, au cours d'une discussion avec les parlementaires qu'il avait invités ...

Peut-être, mais quand on salue les uns, c'est en général pour mieux débiner les autres. Nous ne sommes pas dupes de votre procédé et je pense que vous auriez pu demander à votre président de commission spéciale d'être présent pour appuyer sur son petit bouton au moment du vote de l'article 8, l'article qui consistait à autoriser le Président de...

Vous savez l'importance que nous accordons à ces articles 20 et 21, qui sont au coeur de ce que nous reprochons à ce projet de loi. Plutôt que de vous attacher à l'augmentation de la redevance pour financer un service public de qualité, vous préférez dans ce projet la taxation sur la publicité, et non sur l'ensemble de la publicité, et vous inv...

Nous disons simplement ce que nous avons à dire sur les articles qui, à nos yeux, sont les plus nocifs de votre projet, car ils en constituent le vice de naissance : ils font de ce projet une réforme de circonstance qui dépouille le service public. Loin de nous le souhait d'adopter la posture consistant à faire traîner, traîner et traîner encor...

Je vous demande de l'écouter avec attention : nous nous battons surtout sur les articles dont nous considérons qu'ils doivent être combattus.

Nous nous battons sur les articles auxquels il faut résister et pour lesquels il faut proposer des solutions alternatives. Nous l'avons fait, de même que M. Dionis du Séjour, qui appartient pourtant à votre majorité. Encore une fois, nous ne nous sommes pas acharnés sur l'ensemble des articles, mais seulement sur ceux qui nous paraissent import...

Notre collègue Dionis du Séjour a parlé d'or avec d'ailleurs une certaine brutalité vis-à-vis de la majorité à laquelle il appartient. Tout comme il l'a fait à propos de la redevance et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en ...