voici une bonne initiative. Toutes les recherches des neurosciences laissent à penser que le ressenti de l'animal est semblable au ressenti humain. Qui aimerait être poursuivi pendant 5 heures, traqué, acculé et déchiré ? Outre le caractère cruel de cette pratique, le snobisme,le comportement a...
avant la corruption , il y a le stade de l'honneté intellectuelle
rapidement j'explique
habitant le secteur ou va se construire le nouvel aéroport de Notre DAME des LANDES, je suis comme beaucoup d'habitants en grande difficulté de comprendre les alliances des mouvements politiques
quand il y a d...
Bonjour, en Nlle-Calédonie aussi (sans doute plus qu'en France) nous avons aussi un gros problème de corruption : un appareil politique pléthorique, de l'argent en excès déversée par une métropole désireuse d'acheter la paix sociales et qui génère en fait beaucoup d'inégalités sociales.
Et nos ...
Monsieur Le Député,
C'est en tant que présidente du Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) que je me permets de vous écrire.
Le MDFPIP a été créé dans le Var suite à l'affaire des implants frauduleux de la société Poly Implants Prothèses. Nous représenton...
Incroyable : un député UMP qui dit "On s'en fout" quand N.Mamère explique les différentes positions au sein de son groupe ! cela signifie que le débat se résume à une sorte de cérémonie purement formelle, san effet ni véritable contenu.
Les votes dans le groupe en question se répartissent comme ...
Ce que je disais plus haut, à propos de l'intervention de M.Hortefeux est également vrai en ce qui concerne l'intervention de N.Mamère : si l'idée de la "lépénisation des esprits" est toujours présente, elle ne constitue pas le fond du discours. On sent une lassitude (bien compréhensible). De plu...
Il me semble aussi que non seulement l amendement est a une obligation à l'acceptation vis a vis de la convention Aarus et la directive européenne 2003/4/ce pour info
L'exposé de cet amendement invoque une restriction aux seules contrefaçons commises dans un but lucratif, cependant la transposition en France de la directive IPRED n'a pas conservé cette limitiation. Par ailleurs, on peut penser que l'application des exceptions et limitations aux contrefaçons s'...
Restreint l'incrimination dans l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la même manière que pour le trouble de la tranquillité, ce qui reste insuffisant étant donné l'insécurité juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement n'éliminant pas le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, une amende de 5e classe reste injustifiée.
(indifférent)
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)
La notion de troubler la tranquillité étant particulièrement vague, cet amendement réduit l'insécurité juridique de l'article. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Étant donné l'inefficacité de la mesure envisagée par rapport à l'objectif de lutte contre la pédopornographie et les conséquences dangereuses qu'elle aurait sur la neutralité du Net, mieux vaut s'abstenir de légiférer ainsi.
(à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos ...
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée.
(à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
29 commentaires
Proposition de loi N° 3497, Chalten a dit le 15/02/2012 :
voici une bonne initiative. Toutes les recherches des neurosciences laissent à penser que le ressenti de l'animal est semblable au ressenti humain. Qui aimerait être poursuivi pendant 5 heures, traqué, acculé et déchiré ? Outre le caractère cruel de cette pratique, le snobisme,le comportement a...
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Proposition de loi N° 3866, Legrand Gérard a dit le 20/12/2011 :
avant la corruption , il y a le stade de l'honneté intellectuelle rapidement j'explique habitant le secteur ou va se construire le nouvel aéroport de Notre DAME des LANDES, je suis comme beaucoup d'habitants en grande difficulté de comprendre les alliances des mouvements politiques quand il y a d...
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Proposition de loi N° 3866, Stéphane Hénocque a dit le 08/12/2011 :
Bonjour, en Nlle-Calédonie aussi (sans doute plus qu'en France) nous avons aussi un gros problème de corruption : un appareil politique pléthorique, de l'argent en excès déversée par une métropole désireuse d'acheter la paix sociales et qui génère en fait beaucoup d'inégalités sociales. Et nos ...
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Proposition de résolution N° 3075, MDFPIP a dit le 04/04/2011 :
Monsieur Le Député, C'est en tant que présidente du Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) que je me permets de vous écrire. Le MDFPIP a été créé dans le Var suite à l'affaire des implants frauduleux de la société Poly Implants Prothèses. Nous représenton...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 16/02/2011, Act Up-Paris a dit le 03/03/2011 :
A propos de l'article 17 ter http://www.actupparis.org/spip.php?article4403 http://www.odse.eu.org/Reforme-du-droit-au-sejour-pour
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Bioéthique - Suite à ses propos du 15/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 25/02/2011 :
Incroyable : un député UMP qui dit "On s'en fout" quand N.Mamère explique les différentes positions au sein de son groupe ! cela signifie que le débat se résume à une sorte de cérémonie purement formelle, san effet ni véritable contenu. Les votes dans le groupe en question se répartissent comme ...
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 14/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 15/12/2010 :
Ce que je disais plus haut, à propos de l'intervention de M.Hortefeux est également vrai en ce qui concerne l'intervention de N.Mamère : si l'idée de la "lépénisation des esprits" est toujours présente, elle ne constitue pas le fond du discours. On sent une lassitude (bien compréhensible). De plu...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1513, cedric Cadoret a dit le 12/06/2010 :
Il me semble aussi que non seulement l amendement est a une obligation à l'acceptation vis a vis de la convention Aarus et la directive européenne 2003/4/ce pour info
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1513, cedric Cadoret a dit le 11/06/2010 :
Heureusement il reste des députés "libres " et ecolos dans notre assemblée.Vive la Décroissance
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°51, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
La gravité des peines envisagées ne saurait s'appliquer aux contrefaçons sans but lucratif. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°52, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
L'exposé de cet amendement invoque une restriction aux seules contrefaçons commises dans un but lucratif, cependant la transposition en France de la directive IPRED n'a pas conservé cette limitiation. Par ailleurs, on peut penser que l'application des exceptions et limitations aux contrefaçons s'...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°36, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Restreint l'incrimination dans l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la même manière que pour le trouble de la tranquillité, ce qui reste insuffisant étant donné l'insécurité juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°35, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement n'éliminant pas le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, une amende de 5e classe reste injustifiée. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°56, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°34, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
La notion de troubler la tranquillité étant particulièrement vague, cet amendement réduit l'insécurité juridique de l'article. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°117, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement précise et encadre l'intervention de l'autorité judiciaire. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°59, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°69, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné l'inefficacité de la mesure envisagée par rapport à l'objectif de lutte contre la pédopornographie et les conséquences dangereuses qu'elle aurait sur la neutralité du Net, mieux vaut s'abstenir de légiférer ainsi. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos ...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°41, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°37, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Élimine le risque juridique sur les atteintes involontaires. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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