Intervention de Noël Mamère

Le Sénat a fait preuve de sagesse en supprimant cet article 17 ter. En demandant son rétablissement, le Gouvernement montre bien les véritables intentions qui sous-tendent cet énième texte sur l'immigration.

Les quelques améliorations apportées par le Sénat ne changent malheureusement rien au dispositif général de ce projet, qui rend encore plus précaire la situation des étrangers sur notre territoire et fait reculer un certain nombre de droits fondamentaux, en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme et les décisions des plus hautes juridictions de notre pays.

Comme en première lecture, nous défendrons des amendements pour tenter d'infléchir un texte qui réhabilite la déchéance de nationalité, revient à une forme de bannissement qui va encore plus loin que la directive « retour » du Parlement européen, remet en cause l'intervention du JLD dans un délai de 48 heures et autorise une rétention bien au-delà de l'acceptable. Tous ces dispositifs sont sans doute contraires à la Constitution – et j'espère que l'opposition saisira le Conseil constitutionnel.

À quelques mois de l'élection présidentielle, vous nous présentez un texte purement idéologique, relevant du populisme actuel. Vous flattez la partie la plus conservatrice de votre électorat et vous allez braconner sur les terres du Front national, mais j'espère que nos concitoyens, le moment venu, sauront vous sanctionner !