Interventions de Nicole Ameline

J'y suis favorable.

Avis défavorable car cette précision n'est pas utile, dès lors que la rédaction proposée à l'article 462-9 du code pénal indique clairement les cas dans lesquels un acte relève de la légitime défense, ce qui exonère son auteur de la responsabilité pénale.

Cette imprescriptibilité est également réclamée par des associations, mais il me paraît nécessaire de continuer à la réserver aux crimes contre l'humanité, afin de les distinguer clairement des crimes de guerre. J'y suis donc défavorable.

Le texte est clair, il n'y a pas lieu de le modifier.

Comme je l'ai expliqué ce matin, il s'agit de substituer le critère de présence sur le territoire au critère de résidence habituelle, lequel n'a d'ailleurs été retenu par aucun des pays qui ont mis en place une forme de compétence universelle pour les crimes les plus graves. Si nous nous en tenions au texte proposé, nous donnerions le sentiment...

Je vous propose de supprimer la condition de « double incrimination », qui empêche de poursuivre les auteurs de faits non punis par la législation de l'État où ils ont été commis.

Cet amendement vise à supprimer à la fois le monopole du ministère public dans le déclenchement des poursuites et l'obligation, pour que la justice française se saisisse d'une affaire, que la CPI ait expressément décliné sa compétence. Cette dernière condition ne correspond ni à la lettre ni à l'esprit du statut de Rome, selon lequel il est cl...

Le Gouvernement considère assez logique que les juridictions nationales n'interviennent qu'à défaut d'intervention de la CPI. Comme beaucoup d'observateurs, je conteste cette position car le statut de Rome me paraît indiquer clairement le contraire, la CPI ayant néanmoins vocation à se charger des situations les plus graves. S'agissant des fil...

Je suis d'accord.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le ministre, en plaçant sur le même plan les normes sociales, environnementales et commerciales, le Président de la République a marqué avec force devant l'OIT, lundi dernier, ...

Monsieur Yves Cochet, qu'avez-vous cherché véritablement à démontrer en demandant le report d'un texte dont vous soulignez vous-même l'importance, l'urgence et la nécessité ? En réalité, vous vous êtes totalement isolé dans une position intenable, qui va bien au-delà des deux propositions de loi que vous avez vous-même portées et qui est liée ...

Le monde, avez-vous dit, se détériore, et plus vite que l'image que l'on en a. Oui, vous avez raison. Ce qui est incohérent, c'est que vous en tirez la conclusion qu'il faut reporter l'examen d'un texte répondant à une urgence manifeste, exprimée par l'ensemble des associations concernées, des élus, des experts, et par tous ceux qui ont contrib...

Absolument !

Vous avez évoqué vos efforts pour impliquer la communauté politique internationale en faveur de l'Afrique. Est-ce de nature à infléchir nos modalités d'intervention dans ce continent ? Pensez-vous que nos instruments conventionnels soient suffisants pour répondre aux enjeux stratégiques que sont le réchauffement climatique et la stabilité polit...

Exactement !

Je vous remercie, M. le Rapporteur, d'avoir mis l'accent non seulement sur la place que l'environnement devrait avoir dans notre diplomatie, mais aussi sur son importance dans le champ politique en général. Avez-vous le sentiment qu'il existe une volonté politique en France en faveur du redéploiement de moyens plus importants au service de la d...

Je m'interrogeais sur le fait que ce serait le trilinguisme, s'il était imposé en Europe, qui serait seul à même d'assurer la survie de langues nationales comme le français au niveau international. On voit en effet que la part des Etats où on apprend majoritairement l'anglais en deuxième langue, et qui suppriment l'obligation d'apprendre une tr...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, jamais sans doute les relations franco-allemandes n'ont été aussi importantes pour l'avenir européen et surtout pour notre capacité à répondre à la crise internationale. Au lendemain du Conseil des ministres franco-allemand, nous avons pu constater avec beaucoup de satisfaction un ...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier semble déjà assez loin derrière nous. Elle aura pourtant été marquée par un calendrier extraordinaire à maints égards. Mais les dossiers continuent d'exister et d'avancer, peu ou prou, par-delà les présidences tournantes. En effet, le contenu des p...

En contribuant à renouer un dialogue positif avec l'Irlande, la Présidence française a, là encore, apporté la preuve de son efficacité. Concernant l'activité de la Commission, je me suis entretenue récemment avec l'un de ses responsables, et il m'a rassurée en m'indiquant que l'institution est désormais convaincue que l'Europe doit être, à l'av...