Interventions de Nicole Ameline

L'axe franco-allemand reste fondamental. La nomination de M. Bruno Le Maire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes est un signe de la priorité accordé à cette relation.

La Présidence française a permis d'avancer sur quatre points principaux : le renforcement des capacités militaires, la formation des soldats et des officiers par la mise en place d'un véritable Erasmus militaire, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la piraterie. Ces progrès sont tangibles et sont porteurs de sens. De telles avancée...

Vous n'évoquez le projet européen que pour y renoncer. La Présidence française a donné à l'Europe plus de réactivité, tout en gardant constant à l'esprit le souci des coûts des mesures ainsi impulsées. Les organismes d'évaluation extérieurs et indépendants ont qualifié la Présidence français de très performante. La commission autorise la publi...

Le sujet de ces accords est tout à fait essentiel. À cet égard, je souscris aux propos du Rapporteur qui en a justement souligné l'importance. Je souhaiterais ajouter que la signature, sous présidence française, du Pacte européen pour l'asile et l'immigration aura été un grand succès de cette présidence du Conseil de l'UE. Par ailleurs, j'insis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la démarche d'innovation politique qui sous-tend ce texte volontariste, moderne et porteur d'une véritable culture de changement. La santé est non seulement un facteur déterminant pour la qualité de vie, mais également un curseur de l'égalité et probablement l...

La contraception est le premier acte d'autonomie des femmes. Il est très important que la sensibilisation dans ce domaine se poursuive.

La culture de la prévention pourrait être un principe actif de l'ensemble des politiques publiques. Seriez-vous favorable à une expérimentation à l'échelon régional afin que la santé soit encore plus présente dans l'ensemble des politiques publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est engagée, nous en sommes fiers. Et nous soutenons naturellement avec une totale détermination l'ensemble des actions qui ont été entreprises par le Gouvernement et par le Président de la République. La France est engagée avec discernement, équilibre, inte...

Ils ajoutent au cortège de souffrances, de violences qui n'ont cessé de jalonner l'histoire de ces deux peuples, dont cependant les destins sont indissociablement liés. Notre groupe parlementaire soutient sans réserve l'initiative de paix et l'appel immédiat à l'arrêt des combats portés courageusement par le Président de la République. Grâce à...

Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président, de m'avoir donné les moyens d'étudier ce passionnant sujet. J'observe que mon rapport intervient à un moment-clef, entre la réunion des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne sur la crise financière à la mi-octobre et la réunion du G20, à la mi-novembre, c...

Je vais d'abord répondre à M. Jacques Myard. Je respecte tous les talents, le vôtre comme celui de Victor Hugo. Simplement, je ne partage pas votre vision de l'Europe. C'est parce que les 27 ont été unis dans l'affaire géorgienne, et face à la crise financière, que leurs propositions ont pu avoir un tel impact. L'action en matière financière ne...

La Commission des affaires étrangères n'a pas désigné de rapporteur à proprement parler, car les crédits de la présidence française de l'Union européenne ne concernaient, par définition, que le seul exercice budgétaire 2008. Aucune autorisation d'engagement n'est donc demandée à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2009, tandis que 7...

Pouvez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, quelle a été la position européenne à l'OMC sur le cycle de Doha ?

Je suis sensible, madame la secrétaire d'Etat, à votre démarche et je vous en félicite. Je considère que vous portez admirablement le message de la France à la fois en dehors de nos frontières et à l'intérieur de celles-ci puisque j'ai eu le plaisir de vous accueillir à Caen au coeur du Mémorial qui est aussi un symbole du dialogue entre les cu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au moment où la France se bat et où, avec détermination et courage, elle exerce ses responsabilités face à une crise internationale sans précédent, ce débat prend un relief particulier. l'Europe ...

Nous avons la chance, cher collègue, d'examiner cet article dans un cadre spécial, qui nous permet de bénéficier de la présence du ministre. Ce prélèvement donc, augmente de 500 millions par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2008. Or, depuis le ler janvier 2008, les prélèvements sur les recettes de l'État, que ce soit...

pour qualifier tout le profit que la France retire de sa participation à l'Union européenne. Je prendrai un seul exemple, en sachant que je m'adresse là aussi à des experts. Monsieur Myard, à combien peut-on chiffrer les économies réalisées par notre pays en 2007 et en 2008 pour n'avoir pas eu, grâce à l'existence de l'euro, à lutter contre ...

Pour toutes ces raisons, il me semblerait très réducteur, sinon déplacé, à l'heure où nous parlons, de ne considérer le prélèvement européen que comme une sorte de « poids mort »

un impondérable de plus dans un contexte budgétaire trop contraint. Face aux stratégies nationales qui se dessinent dans le monde, y compris dans certains pays européens, il est essentiel que la France retrouve et refonde l'esprit communautaire et la solidarité. C'est sa responsabilité de pays fondateur, c'est son intérêt et c'est celui de to...

Du moins peut-on l'espérer. Ainsi, ces sujets figurent déjà à l'agenda de la présidence française de l'Union européenne, dont je salue l'extraordinaire réactivité. Nous avons entendu le Premier ministre François Fillon, à cette tribune, à la veille du dernier Conseil européen, le 14 octobre dernier, et tout récemment le Président de la Républiq...