Interventions de Nicole Ameline

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le monde n'attend pas. Les destins des peuples sont aujourd'hui mêlés, et aucune nation ne peut à elle seule répondre aux défis globaux auxquels nous devons faire face. Aimer la France, la soutenir aujourd'hui, c'est lui donner toute sa pl...

d'une Europe qui s'affirme comme une puissance mondiale et qui, par son modèle et ses valeurs, soit en mesure d'inspirer le reste du monde ? L'alternative est simple : ne pas faire ce choix, c'est faire celui de l'isolement ou la dilution. Une Europe forte, ce sont des institutions fortes, et nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un fonction...

Mais le temps est à l'action, en vue de réaliser cette Europe concrète que nous souhaitons, et le groupe UMP soutiendra pleinement cette présidence : l'Europe des grands chantiers fondamentaux de la sécurité, de l'énergie, du plan « Climat », de l'immigration, de la défense européenne, reconsidérée dans le cadre d'un lien transatlantique réaffi...

N'oublions pas que la France est au premier rang de cette Europe nouvelle : elle doit en être digne, et nous devons en être fiers. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après plus de quatre ans de négociations, l'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord, dit « Ciel ouvert », qui ouvre les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. Avant d'aborder le contenu, j'aimerais évoquer brièvement le contexte d...

a souligné que le rapport présenté devant la commission rendait justice à un texte qui réalise un équilibre intelligent entre la réponse aux inquiétudes exprimées par les Français en 2005, et la reprise des dispositions les plus consensuelles du traité constitutionnel. Il est faux de dire qu'il n'a pas été tenu compte des débats de 2005. Le tra...

a déclaré qu'après plus de quatre ans de négociations, l'Union européenne et les Etats-Unis étaient parvenus à un accord « ciel ouvert » qui ouvrait les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. Avant d'aborder le contenu de l'accord, elle a souhaité évoquer le contexte de profondes mutations du transport aérien dans lequel ...

a précisé que cette législation en était effectivement la manifestation et que ces aspects de l'accord avaient suscité des discussions très vives lors des négociations. C'est la raison pour laquelle une règle de réciprocité a été introduite par les Européens, qui ont également prévu la possibilité de suspendre certaines dispositions de l'accord...

, a indiqué qu'il était prévu que cet aspect, et plus généralement les conséquences sociales de l'accord, soient examinés par le comité mixte institué par l'accord. Plus généralement, cet accord a valeur d'exemplarité, en ce qu'il souligne l'affirmation, dans certains domaines, d'une politique extérieure européenne autonome.

a répondu qu'une telle double ratification s'imposerait à nouveau. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 668).

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, une récente étude, rendue publique à Davos, situe la France à un rang tout à fait honorable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Parallèlement, le président Barroso a présenté à Bruxelles le plan « Énergie-Climat » européen, qui est ...

a rappelé que les présidences se réussissent en amont. Les conditions sont-elles réunies pour que la France réponde à ses ambitions sur toutes les thématiques affichées ? Le contexte politique, avec la série de ratifications à venir, n'est-il pas de nature à affaiblir ces ambitions ? La France est-elle dans les temps ? M. Jacques Myard a noté ...

a rappelé que les présidences se réussissent en amont. Les conditions sont-elles réunies pour que la France réponde à ses ambitions sur toutes les thématiques affichées ? Le contexte politique, avec la série de ratifications à venir, n'est-il pas de nature à affaiblir ces ambitions ? La France est-elle dans les temps ?

Monsieur le président, madame la garde de sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ici s'exprime la démocratie, ici s'exprime la souveraineté nationale. Nous sommes la représentation nationale, je le rappelle à ceux qui, pendant ce débat, ont semblé l'oublier. En effet, la légitimité du Parlement n'est pas une variable d'ajus...

Ce débat n'a pas davantage permis de lever les ambiguïtés du Parti socialiste qui après maints efforts, explications, justifications et contradictions n'a réussi, en fin de compte, qu'à se taire d'une seule voix. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Où est votre identité sur un sujet aussi fondam...

Mes chers collègues, dans ce débat, la vérité et la cohérence se trouvent sur les bancs de la majorité. La vérité, car le traité de Lisbonne est une véritable chance pour la France et pour l'Europe. Une chance que nous devons à Nicolas Sarkozy (« Le peuple, le peuple ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le...

Ah !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l'instant n'était pas si grave et si important pour la France, je dirais que nous vivons un pur moment de diversion politique. En effet, dans l'incapacité dans laquelle vous êtes, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, de vous accorder s...

C'est oublier nos partenaires européens, dont la quasi-totalité s'étaient déjà prononcés favorablement sur le projet de Constitution

et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et ...