Questions orales de Nicole Ameline

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, la communauté internationale a pris acte de la mort du colonel Kadhafi, qui met un terme au combat mené avec dignité et courage par le peuple libyen, et auquel la France a pris une part essentielle.

La question qui devait être posée par le docteur Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. Depuis plusie...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. À quelques jours du G20, durant lequel seront abordées les questions relatives à la spéculation sur les matières premières, je souhaiterais interroger le Gouvernement au sujet de l'élevage français. Depuis trois ans, ce secteur fondamental pour notre pays évolue dans un c...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Dans le monde d'aujourd'hui, difficile et dangereux, la réactivité du Président de la République n'est plus à démontrer, et le sommet du G8 qui va s'ouvrir demain à Deauville en sera une illustration supplémentaire. Nouveau monde, nouvelles réponse...

Ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes. « La France veut travailler main dans la main avec les États-Unis », a indiqué hier le Président de la République Nicolas Sarkozy lors d'une rencontre avec son homologue américain Barack Obama à Washington. Si l'entretien a été principalement con...

Madame la garde des sceaux, premières victimes de toutes les souffrances, de tous les conflits, de toutes les violences dans le monde, les femmes sont aussi partout des forces de progrès. La France est au premier rang de ce combat, aux Nations unies, en Europe, à l'OIT et elle le mène avec beaucoup de détermination et de courage. Où serait la c...

Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur l'application et les conditions de mise en oeuvre du dispositif fiscal relatif aux investissements locatifs Scellier. Ce dispositif s'applique de plein droit dans un certain nombre de communes, et bien entendu nous nous en félicitons. Toutefois, le Parlement, conscient des difficultés rencontrées ...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous savons tous que l'agriculture est non seulement un élément essentiel de la vie économique française mais aussi, par le modèle alimentaire qu'elle porte, une vision de la société qui touche tous nos concitoyens, ainsi que les Européens, et constitue l'un des enjeux fon...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le ministre, en plaçant sur le même plan les normes sociales, environnementales et commerciales, le Président de la République a marqué avec force devant l'OIT, lundi dernier, ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, jamais sans doute les relations franco-allemandes n'ont été aussi importantes pour l'avenir européen et surtout pour notre capacité à répondre à la crise internationale. Au lendemain du Conseil des ministres franco-allemand, nous avons pu constater avec beaucoup de satisfaction un ...

Dans ma circonscription, deux entreprises de dimension internationale connaissent des difficultés, au point que 473 licenciements sont actuellement envisagés. La première, NXP, conçoit des semi-conducteurs dans un marché très tendu. La seconde, Eurocel, implantée à Dives-sur-mer, fabrique des feuilles de cuivre un secteur d'activité dans leq...

Madame la garde des sceaux, si la décision du tribunal de Lille, comme vous l'avez indiqué, a pu avoir l'effet positif de protéger, voire de libérer une jeune femme d'un contexte familial inacceptable, sa base juridique et sa portée suscitent néanmoins les plus vives inquiétudes, partagées sur tous ces bancs et par toutes les associations qui s...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, une récente étude, rendue publique à Davos, situe la France à un rang tout à fait honorable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Parallèlement, le président Barroso a présenté à Bruxelles le plan « Énergie-Climat » européen, qui est ...