Interventions de Nicolas Perruchot

Nous avons interrogé M. Loyrette sur la question de l'inaliénabilité des collections. Sa réponse, qui traduit notre sentiment à ce sujet, a été la suivante : « Nous sommes les héritiers d'une collection qui a été fondée en quelque sorte, comme je l'ai rappelé d'entrée, par les rois de France et, principalement, par François Ier à l'aube du XVIe...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la réforme des tutelles est entrée en application le 1er janvier 2009. Presque tous les décrets d'application sont aujourd'hui parus, mais un grand flou demeure encore sur les contrôles de l'application de ces diverses dispositions. Sans créer de procédures nouvel...

Je remercie le Gouvernement pour ces précisions complètes et éclairantes.

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, l'activité de fret de la SNCF est depuis longtemps en déclin. C'est une branche structurellement déficitaire, et qui a fait l'objet, depuis quelques années, de choix stratégiques très discutables. Alors qu'un nouvel audit vient de confirmer que la société continuerait à perdre de l'argent, le Grene...

Face à cette situation, ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'État : dans le contexte de crise que nous traversons et qui oblige les Français à faire des économies chaque jour, allons-nous continuer à soutenir une activité aussi déficitaire ? Le temps n'est-il pas venu pour l'État de remettre à plat cette stratégie et de prendre des...

Il est une autre question qui préoccupe beaucoup les élus locaux lorsqu'ils préparent leur budget : la TVA et sa compensation au moyen du FCTVA. Il y a eu récemment des avancées importantes, notamment dans le cadre du plan de relance, qui ont permis à certaines collectivités de bénéficier d'un boni de FCTVA, puisque les communes inscrites dans ...

À chaque saison budgétaire, les collectivités ont l'impression que les dotations de l'État à leur égard sont insuffisantes, que leur évolution ne compense même pas l'inflation. Quand on analyse l'évolution du lien budgétaire entre l'État et les collectivités, on s'aperçoit que les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne cessent d...

Il est, en conséquence, utile de s'interroger sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui a déjà fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La question de son avenir est aujourd'hui posée. Dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, vous serait-il possible, madame la ministre, de nous donner u...

Madame et monsieur les ministres, à l'occasion de ce débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaiterait vous alerter sur quatre points. Il s'agit tout d'abord de la question de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations financières pour les collectivités....

Cette proposition de loi du groupe socialiste sur les hauts revenus et la solidarité est, une fois n'est pas coutume, le symbole du retour des vieilles recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas et c'est d'ailleurs malheureux mon collègue Pierre-Alain Muet qui nous a expliqué le contraire, voici quelques minutes. En...

face à la crise, c'est la réactivité et la créativité qui comptent, non le retour aux vieilles recettes d'antan qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité. À la démagogie socialiste, nous privilégions la force de la proposition et le souci de l'équité, afin de garantir la justice sociale et la solidarité aux plus fragiles et de permettr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons le quatrième collectif budgétaire en l'espace de quatre mois, celui-ci étant le deuxième pour 2009. Dans un contexte de crise aiguë, le groupe Nouveau Centre a tenu à rappeler, en première lecture comme en commission mixte paritaire, la nécessité de maîtriser notre...

Vous arrive-t-il de parler de cette « ingérence » de la DMF et de la RMN avec le ministère de la Culture ?

Selon les informations que nous tenons de la Cour des comptes, l'analyse des conditions d'organisation de l'exposition « Picasso et les maîtres », sur un plan strictement juridique, tend à conclure que la RMN en a bien été le producteur. La Cour a constaté que les musées du Louvre et d'Orsay ont accepté le schéma initial élaboré en 2007, et que...

Je rappelle par ailleurs, sur un sujet qui nous est cher, que dans un référé du 12 juin 2008, la Cour des comptes s'est inquiétée auprès de Mme la ministre de la Culture de la multiplication des opérateurs lesquels, avec le musée Picasso et le château de Fontainebleau, passeront prochainement de 78 à 80. Or, la Cour estimait que tous n'ont pas ...

Qu'il y ait « de l'eau dans le gaz » n'est pas une surprise pour nous et on ne peut que se féliciter, compte tenu de ce que représente le musée Picasso sur un plan national et international, que le grand public l'ignore.

De nombreuses oeuvres sont-elles disponibles sur le marché ? Pourquoi en acquérir plus encore ?

Monsieur Aillagon, il y a quelques semaines, lors d'un entretien désormais célèbre donné au journal Le Monde, vous avez déclaré que la question de la suppression du ministère de la Culture pouvait se poser. Pouvez-vous préciser votre pensée ? En tant qu'ancien ministre chargé de ces questions, quel regard portez-vous sur l'évolution de la gesti...

Pourquoi serait-il plus logique de confier le projet d'Abou Dabi à la RMN plutôt qu'au Louvre lui-même ? Le musée n'est-il pas le mieux placé pour piloter cette opération notamment en ce qui concerne la négociation des contreparties ?

Pourquoi ? Pour ne fâcher personne ?