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Très juste !
C'est vrai !
Rapidement puisque les esprits s'échauffent, je voudrais, au nom du groupe Nouveau Centre, souligner que cette proposition de loi va renforcer la protection des victimes. Avec ce texte, nous allons pouvoir disposer de moyens juridiques adaptés pour réprimer les comportements violents.
Nous allons pouvoir compléter des dispositions de droit pénal afin de permettre aux autorités publiques d'assurer la protection des biens et des personnes. Ce texte va dans le sens d'une plus grande fermeté réclamée par beaucoup de nos concitoyens. L'État doit être très ferme dans la réponse apportée à ce type de violence.
On peut être ferme si l'on est juste, ferme avec les délinquants et juste pour les honnêtes citoyens et les victimes. Tel est bien l'esprit du texte qui nous est présenté.
Nous pourrons apporter des réponses plus adaptées aux phénomènes des bandes violentes. Dans le second chapitre, des dispositions sont prises pour mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements scolaires. Le groupe Nouveau Centre les approuve. C'est pour ces raisons que nous voterons cette proposition de loi.
Nous avons eu, à propos de l'article 1er, un débat très francilien sur les bandes violentes. En province aussi, nous connaissons ces phénomènes. Bien d'autres départements ou régions les subissent
et je ne voudrais pas que le débat se transforme en discussion entre élus de l'Île-de-France. La République est une et indivisible, y compris, malheureusement, en matière de violences de groupes. D'autre part, je souhaiterais que le rapporteur ou le Gouvernement nous apportent un éclaircissement. Dans mon département, on croise parfois des ba...
Il y est dit, en effet, que les dispositions des deux premiers alinéas « sont également applicables à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». C'est, par exemple, le cas des rabatteurs. Monsieur le rapporteur,...
Enfin, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur une disposition qui avait été prise en 2005, dans le cadre de la modification du code de l'environnement. À l'époque, nous avions été plusieurs députés à demander que soit créé un fichier central des permis de chasser, qui aurait notamment eu pour objectif de combattre les difficultés liées ...
Y étiez-vous ?
Leur cagoule !
Cela fait très longtemps que le problème existe !
Politique-fiction !
Monsieur de Rugy, vous vous éloignez un peu du sujet !
Excellent texte !
Pas du tout !
On voit que cela vous pose un problème de le lire en entier !
Qu'est-ce que cela vient faire dans une explication de vote ?
Avant de commenter les propos de M. de Rugy, je voudrais vous dire, madame Batho, qu'il aurait sans doute été utile d'entendre, lors des auditions auxquelles vous avez procédé, des associations d'aide aux victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)