Interventions de Nicolas Perruchot

Outre que je suis très étonné qu'AREVA se sépare d'une filiale T D qui génère de la croissance et des liquidités, n'aurait-il pas été utile d'envisager une ouverture plus large du capital ? Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le FSI qui avait initialement pour mission d'accompagner le développement industriel doit aujourd'hui pr...

Plutôt que de se demander s'il faut légiférer, je préfère retourner la question : faut-il laisser sans cadre législatif les 500 000 personnes qui jouent chaque jour en ligne depuis un ordinateur situé en France ? La réponse est clairement négative. Il est donc nécessaire d'établir un cadre. L'ouverture à la concurrence et la régulation du marc...

Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, conformément aux dispositions de l'article 39 modifiant l'article 302 bis ZL du code général des impôts, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées. Or, les termes « enjeux collectés » intègrent les paris remboursés aux parieurs avant les calculs de répartition et sur lesquels les prélèv...

Il s'agit là encore de précision. Les termes « marge brute » semblent, du point de vue comptable, impropres et contraires au principe de neutralité de l'opérateur de pari mutuel. Ce qui revient à l'opérateur est le solde restant des sommes engagées après déduction des gains versés aux parieurs et des différents prélèvements et versements de tou...

Imaginons un pari sur un score de deux buts à zéro. Il ne peut y avoir qu'une seule cote par opérateur sur ce score. Un opérateur ne donne jamais deux possibilités de pari sur le même score.

Mon amendement vise à interdire les paris sportifs à la cote pour lesquels le montant maximum de la perte potentielle est supérieur à la mise. Les pertes, dans les paris à fourchette, peuvent en effet être extrêmement lourdes.

Il y a une différence majeure entre nos amendements et celui du rapporteur. Les nôtres tendent à limiter considérablement les paris à fourchette, puisque l'opérateur n'aura plus aucun intérêt à en proposer. Le problème de ce type de pari est que les joueurs novices peuvent perdre beaucoup en une seule fois, et qu'ils y sont même fortement incit...

Je serais d'accord si n'étaient en cause que des joueurs confirmés. Mais les paris à fourchette, qui présentent des gains potentiels très importants, sont très attractifs pour les novices. Comme il n'est pas possible de les interdire aux uns mais pas aux autres, il faut les interdire pour tout le monde. Les novices se dirigeront donc vers les b...

Il s'agit d'interdire tout système d'échange ou d'intermédiation de paris ou de bourses aux paris hippiques ou sportifs dans lequel les parieurs s'échangent des paris ce qui est une sorte de produit dérivé des bourses aux paris.

Et aux SMS. Ces services communiqueront beaucoup par ce biais.

Le fait d'avoir constitué des fichiers de clients en opérant illégalement ne doit pas devenir un avantage concurrentiel au moment de l'ouverture du marché sur Internet. Il est donc nécessaire que les opérateurs agréés justifient de l'ouverture de comptes parieurs spécifiques postérieurement à la date d'obtention de l'agrément, afin que les auto...

La question s'est déjà posée il y a quelques années pour la téléphonie mobile. Or chaque opérateur a conservé sa marque. Dans un marché ouvert, comment peut-on obliger les opérateurs à changer de nom ?

Cet amendement confirme les dispositions de l'article 6 en limitant l'accès aux sites des opérateurs aux seuls joueurs ou parieurs résidant ou séjournant en France.

Principe abondamment rappelé lors de la présentation du projet de loi

Je rappelle que les Haras nationaux connaissent de graves problèmes de financement. D'ailleurs, l'État envisage de se séparer de l'un des vingt haras.

Il est plus pénalisant d'avoir 42 % de logements sociaux dans sa commune que d'y avoir un casino !

A-t-on une idée de ce que pourraient rapporter ces prélèvements ?

Cet amendement tend à préciser la notion de « session de jeu », dans la mesure où il n'y a pas à proprement parler de notion de « session » en pari hippique, chaque pari étant individualisé.

Pour faire écho aux remarques de Mme Poletti, j'observe que, lorsque des problèmes se posent à l'hôpital, que des municipalités se voient demander des créneaux horaires réservés aux femmes à la piscine ou qu'il est question du port du voile intégral, ce sont les femmes qui sont concernées, même si cela cache d'autres phénomènes. Considérez-vous...

Madame la garde des sceaux, voici quelques semaines, notre collègue André Gerin a proposé la constitution d'une commission d'enquête sur le port de la burqa dans notre pays. Nous avons alors été nombreux, quelle que soit notre appartenance partisane, à nous associer à cette démarche, et je tiens à saluer , monsieur le président, la mise en plac...