Interventions de Nicolas Perruchot

Le rapporteur a répondu sur le fond à M. Brard ; pour ma part, je lui répondrai sur la forme, puisqu'il joue volontiers sur les mots.

La sémantique est une discipline intéressante, monsieur Brard. Mais, quand on vous écoute égrener les révolutions, on se dit que vous êtes vous-même en train de parier sur la date de la prochaine. En tout député sommeille un joueur : vous venez de nous en apporter la démonstration. C'est pourquoi il faut poursuivre l'examen des articles ; autre...

L'article 22 nous permet d'aborder la question de la transparence des opérations de jeux. De manière générale, et comme l'a souligné la Commission européenne dans l'avis circonstancié qu'elle a adressé à la France sur le projet de loi, il importe que les obligations et, plus largement, le système réglementaire de contrôle et de sanction auquel...

Compte tenu des explications du rapporteur et du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 54 est retiré.)

Le sommet de Pittsburgh aura marqué une étape utile, à plusieurs titres, dans la marche vers une nécessaire meilleure régulation de la finance mondiale. Je souhaite d'abord rappeler que c'est grâce à la France, et à l'initiative du Président de la République, que ces sommets ont eu lieu. Ils ont été l'occasion de montrer la volonté française d...

Nous pouvons nous féliciter que Dominique Strauss-Kahn voie dans les mesures qui ont été prises lors des trois sommets du G 20 des paramètres de nature à permettre une reprise dans les différents pays concernés par la crise. Enfin, et c'est un point essentiel pour les professionnels de la finance, la réforme des pratiques de rémunérations des ...

Sur un sujet où ont longtemps prévalu des règles d'inspiration anglo-saxonne, nous pouvons nous réjouir du ralliement des Britanniques, qui, sous l'impulsion du couple franco-allemand, ont choisi une voie sage et porteuse d'avenir. En effet, face à une crise mondiale et devant le caractère transfrontalier des flux de capitaux, la réponse que n...

Souhaitons que les prochains sommets permettent de mettre ce point à l'ordre du jour. Nous pouvons également déplorer, à ce sujet, l'absence de régulation internationale concernant le contrôle de ce type de pratiques puisque, dans les faits, celui-ci sera bien du ressort des régulateurs nationaux et non d'un régulateur international , lesqu...

Il faudra sans doute d'autres sommets importants de cette nature pour que chacun comprenne bien que toutes les mesures qui sont prises, qui sont des mesures utiles, des mesures nécessaires pour faire émerger un nouvel ordre économique mondial, ne serviront à rien du tout si les paradis fiscaux continuent à exister, notamment dans ces zones impo...

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise ...

Permettez-moi de rappeler à Mme Fourneyron qu'il y a trois cotes dans les paris à cote : dans l'exemple du match France-Îles Féroé, il y a celle de la France qui gagne, celle du match nul et celle des Îles Féroé gagnantes. Il revient bien entendu au joueur d'apprécier le risque. Un autre exemple, pour vous démontrer que votre argument ne tient...

Beaucoup a déjà été dit mais je veux remercier M. le ministre pour cette ouverture intelligente. Il subsiste encore nombre d'incertitudes autour du betting exchange et il est sage de revenir à la rédaction initiale. Je suis très heureux de cette décision.

Bien entendu, je partage les propos du ministre et du rapporteur. Madame Filippetti, vous ne serez pas étonnée que je n'aie pas été convaincue par vos arguments. Comme M. le ministre, je doute que vous ayez lu le texte. Vous avez fait des citations, bon moyen de combler le vide des vingt-cinq minutes dont vous disposiez pour défendre cette mot...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favo...

Si je regarde bien les photos, peut-être y trouverai-je Mme Filippetti ! En tout cas, je n'y étais pas. Je ne sais pas si M. Courbit, M. Pinault et tous ceux que vous avez cités y assistaient. Ce qui apparaît en tout cas, comme l'a fort bien dit Éric Woerth, c'est que vous avez une aversion particulière pour ceux qui ont réussi dans ce pays. On...

Nous combattons la pauvreté, et les dispositifs que nous votons protègent ces gens. Mais pour que la pauvreté n'existe plus, il faut que des gens riches investissent. Par exemple, je suis heureux de voir que M. Courbit réinvestit aujourd'hui dans le secteur des jeux en ligne, et d'ailleurs pas seulement là, une grande partie de l'argent qu'il a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du ...

En effet, le marché des jeux en ligne existe ; nous sommes nombreux, ici, à en être convaincus. On estime qu'il pourrait peser entre 300 et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires au moment de son ouverture, dont 100 à 150 millions pour les nouveaux entrants. Or il est impensable, a fortiori en période de crise, de renoncer aux nouvelles per...

Tout à fait !

L'exemple suédois est intéressant puisque ce dispositif a été mis en place en 1991 et que nous disposons d'un certain recul : la taxe s'y élevait initialement à 30 euros ; elle est aujourd'hui de 108 euros pour les ménages et de 23 euros pour les entreprises. Telle que vous l'avez élaborée chez nous, ne constitue-t-elle donc pas une nouvelle im...