Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le président du Sidaction, l'homme d'affaires Pierre Bergé, a déclenché le week-end dernier une vive polémique en accusant l'Association française contre les myopathies, dont le financement dépend du Téléthon, de « parasiter la générosité des Français d'une...

Diverses personnalités ont condamné ces déclarations tandis que d'autres, beaucoup plus rares, ont pris sa défense. Ces propos ont choqué beaucoup de Français qui, par leur générosité, aident de nombreuses causes depuis très longtemps. Cette attaque vise directement toutes les associations et les milliers de bénévoles qui, depuis vingt-trois a...

Madame la garde des sceaux, voici quelques semaines, notre collègue André Gerin a proposé la constitution d'une commission d'enquête sur le port de la burqa dans notre pays. Nous avons alors été nombreux, quelle que soit notre appartenance partisane, à nous associer à cette démarche, et je tiens à saluer , monsieur le président, la mise en plac...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la réforme des tutelles est entrée en application le 1er janvier 2009. Presque tous les décrets d'application sont aujourd'hui parus, mais un grand flou demeure encore sur les contrôles de l'application de ces diverses dispositions. Sans créer de procédures nouvel...

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, l'activité de fret de la SNCF est depuis longtemps en déclin. C'est une branche structurellement déficitaire, et qui a fait l'objet, depuis quelques années, de choix stratégiques très discutables. Alors qu'un nouvel audit vient de confirmer que la société continuerait à perdre de l'argent, le Grene...

Face à cette situation, ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'État : dans le contexte de crise que nous traversons et qui oblige les Français à faire des économies chaque jour, allons-nous continuer à soutenir une activité aussi déficitaire ? Le temps n'est-il pas venu pour l'État de remettre à plat cette stratégie et de prendre des...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « L'échec nous est interdit, le monde ne le comprendrait pas, l'histoire ne nous le pardonnerait pas » déclarait ce matin dans la presse le Président de la République. Alors que s'ouvre aujourd'hui à Londres le sommet du G 20, chacun mesure ici l'importance de cet enjeu. Nous avons impérativement...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Je souhaiterais y associer le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des membres du groupe. Alors que se réunissent aujourd'hui à Bruxelles les ministres des ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille d'un sommet très attendu avec les partenaires sociaux, il convient de rappeler que la question de l'endettement des ménages est au coeur de notre pacte social. Le surendettement des ménages est en effet de plus en plus fréquent, et il est accentué par la prolifération...

Souhaitez-vous notamment prendre des mesures d'urgence pour éviter le cumul des prêts ? Comment comptez-vous faire, enfin, pour responsabiliser les banques et les acteurs financiers qui délivrent ces crédits et contribuent ainsi à la paupérisation de ces ménages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le sommet des grands pays industrialisés et émergents du G 20 a adopté samedi à Washington un plan d'action visant à améliorer, de manière concertée, la réglementation et la transparence financière à travers le monde. Il a en effet été décidé de renforcer la transparence et la re...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les Français viennent de recevoir leur déclaration d'impôt sur le revenu et découvrent chaque année, vous venez de le rappeler, la litanie des niches fiscales qui permet à la plupart d'entre eux de bénéficier d'exonérations. Ce qu'il y a de choquant avec les niches fiscales, c'es...

Dimanche dernier, vous avez dit vouloir « mettre un terme à tous ces abus » et, hier soir, vous avez souhaité le plafonnement de cinq niches fiscales. Je rappelle à cet égard que six des niches liées à l'impôt sur le revenu ne sont pas plafonnées. Ma question diffère de celle posée par M. de Rugy. Ainsi je souhaite que vous informiez la représ...

Monsieur le Premier ministre, les syndicats sont aujourd'hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays. Or de récentes affaires ont remis sous les feux de l'actualité la question de leur financement. Celui-ci, totalement opaque, a été mis en cause à de nombreuses reprises, sans que cela soit pour autant suivi d'effets. Dans...