Les interventions de Nicolas Perruchot sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/10/2011 — Amendement N° 214A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, les membres du groupe Nouveau centre
Le Gouvernement dépose un rapport d'information avant le 1erjuin 2012 sur l'opportunité et les modalités de création d'une taxe sur les revenus et rémunérations, parts variables incluses, issus de transactions financières et boursières, destinée à lutter contre la spéculation. Exposé sommaire : Le groupe Nouveau Centre n'a cessé d'interpeller...
17/10/2011 — Amendement N° 213A au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, les membres du groupe Nouveau centre
Après la dernière occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul. Ce déficit est constaté dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protoco...
17/10/2011 — Amendement N° 212A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, les membres du groupe Nouveau centre
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définies à l'article 163-0 A. La contrib...
17/10/2011 — Amendement N° 211A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Lachaud, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, les membres du groupe Nouveau centre
I. - Au premier alinéa du 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts, le taux : « 6% » est remplacé par le taux : « 4 % ». II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2011, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées au présent II. Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fiscaux accord...
17/10/2011 — Amendement N° 205A au texte N° 3775 - Article 31 (Tombe)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier
I. - Dans l'État A, modifier ainsi les évaluations de recettes : « I. BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l'État « 3.2. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne « Ligne 3201 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne .. . 18 730 ...
17/10/2011 — Amendement N° 204A au texte N° 3775 - Article 30 (Retiré)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier
Substituer au montant : « 18 878 273 000 », le montant : « 18 730 755 000 ». Exposé sommaire : Alors même que le Président de la République a affirmé à de nombreuses reprises que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne », la France verse à la Turquie une aide financière de préadhésion de 887 millions d'euro...
14/10/2011 — Amendement N° 42A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Censi, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. ...
Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...
